Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen

Accord-cadre multi-attributaires (4) à exécution mixte avec montant maximum fixé à 3 200 000 Euros HT sur les 2 ans fermes du contrat. Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen

CPV: 77211100 Usługi cięcia drewna
Termin:
21 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
Miejsce udzielenia zamówienia:
ONF-DT IDF NO
Numer nagrody:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
Description : Accord-cadre multi-attributaires (4) à exécution mixte avec montant maximum fixé à 3 200 000 Euros HT sur les 2 ans fermes du contrat.
Identifiant de la procédure : 153d9c4f-6848-41fe-b095-9fedb6e5015e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Description : Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible une fois 2 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CA des 3 dernières années et attestation d'assurance RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONF-DT IDF NO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ONF-DT IDF NO -
Organisation qui traite les offres : ONF-DT IDF NO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONF-DT IDF NO
Numéro d’enregistrement : 66204311601453
Adresse postale : Boulevard de Constance Agence Territoriale de Rouen 53bis, rue Maladrerie - CS 51804 76042 ROUEN Cedex
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats
Adresse électronique : achats.dtsn@onf.fr
Téléphone : 0160745978
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177707049
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89a073db-208c-42dc-b660-2d42a15657a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185116-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025