Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO

L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de …

CPV: 79211110 Usługi zarządzania listami płac, 79212500 Usługi kontroli rachunkowej, 79221000 Usługi w zakresie doradztwa podatkowego, 79410000 Usługi doradcze w zakresie działalności gospodarczej i zarządzania
Miejsce wykonania:
Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Miejsce udzielenia zamówienia:
ASSOCIATION MIGADO
Numer nagrody:
2024-11-SM087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION MIGADO
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Description : L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Identifiant de la procédure : b2a60d51-f92d-4676-b6e8-2262eb3d2162
Avis précédent : 705739-2024
Identifiant interne : 2024-11-SM087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 TER RUE DE LA GARONNE
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Description : L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79221000 Services de conseils fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois ferme à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois pour la même période, dans la limite d’une durée totale d’exécution du marché qui ne pourrait excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un contrat de services à lot unique conclu selon la forme d’un accord cadre pour partie forfaitaire pour les prestations régulières et pour partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec montant maximum de 180 000 €HT sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : ASSOCIATION MIGADO
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRIAXE
Offre :
Identifiant de l’offre : TRIAXE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11-SM087
Titre : Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ASSOCIATION MIGADO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSOCIATION MIGADO
Numéro d’enregistrement : 39161049000065
Département : 47
Adresse postale : 18 RUE DE LA GARONNE
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse électronique : affaires-juridiques@migado.fr
Téléphone : +330553877242
Adresse internet : https://www.migado.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l’acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : 33
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Adresse électronique : tjbordeaux@justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIAXE
Numéro d’enregistrement : 34324123800041
Département : 47
Adresse postale : 1089 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8e002dc-d1e2-4bf5-aa6d-02ebd60219e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 09:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007128-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025