Prestations ayant pour objet le nettoyage quotidien de l'ensemble des bâtiments du site et des abords du CRA de GEISPOLSHEIM (67)

Prestations ayant pour objet le nettoyage quotidien de l'ensemble des bâtiments du site et des abords du CRA de GEISPOLSHEIM (67) Le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments des retenus du Centre de Rétention Administrative (CRA) de GEISPOLSHEIM (67) sis rue du Fort …

CPV: 90910000 Usługi sprzątania
Termin:
14 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestations ayant pour objet le nettoyage quotidien de l'ensemble des bâtiments du site et des abords du CRA de GEISPOLSHEIM (67)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SGAMI-EST-DAGF-Marchés Publics
Numer nagrody:
2024SGAMI57045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI-EST-DAGF-Marchés Publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations ayant pour objet le nettoyage quotidien de l'ensemble des bâtiments du site et des abords du CRA de GEISPOLSHEIM (67)
Description : Prestations ayant pour objet le nettoyage quotidien de l'ensemble des bâtiments du site et des abords du CRA de GEISPOLSHEIM (67)
Identifiant de la procédure : f722711a-97ce-4a5c-a7d8-0e272bff2f45
Identifiant interne : 2024SGAMI57045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations.
Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments des retenus du Centre de Rétention Administrative (CRA) de GEISPOLSHEIM (67) sis rue du Fort LEFEBVRE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : La durée d'exécution du marché est de un (1) an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère prix
Description : article 4.2.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : article 4.2.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur environnementale de l'offre
Description : article 4.2.1 du Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2683884&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : art 6.2 du Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI-EST-DAGF-Marchés Publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI-EST-DAGF-Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : METZ
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387161010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02f1a5fe-af8f-47de-8c11-a5ef54134b97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048134-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025