Prestations assistance, exploitation, administration du système d'information et chef de projets

L'objet de cet accord-cadre est d'apporter à la DSIN des compétences techniques adaptées aux services et aux utilisateurs et de fournir de réelles valeurs ajoutées à travers une infogérance (qualité et garantie de service, méthodes, expérience, expertise, …) dans les locaux de la DSIN ou en centre de service à …

CPV: 71336000 Dodatkowe usługi inżynieryjne, 72250000 Usługi w zakresie konserwacji i wsparcia systemów, 72253000 Usługi pomocy komputerowej i podobne
Miejsce wykonania:
Prestations assistance, exploitation, administration du système d'information et chef de projets
Miejsce udzielenia zamówienia:
Collectivité européenne d'Alsace
Numer nagrody:
24000182

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations assistance, exploitation, administration du système d'information et chef de projets
Description : L'objet de cet accord-cadre est d'apporter à la DSIN des compétences techniques adaptées aux services et aux utilisateurs et de fournir de réelles valeurs ajoutées à travers une infogérance (qualité et garantie de service, méthodes, expérience, expertise, …) dans les locaux de la DSIN ou en centre de service à distance. La présentation de la Direction des Systèmes d'information et du développement Numérique (DSIN) et la description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 0bbb1fbc-765c-48e5-b946-31cadb3baf36
Avis précédent : e59a2b24-cd5e-4df6-add1-97ae22d58fea-02
Identifiant interne : 24000182
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (un par lot).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance et proximité
Description : Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24000806

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 02/02/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant maximum HT annuel : 725 000 Euros).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité européenne d'Alsace - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace -
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation et Administration du SI
Description : Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24000807

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 02/02/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant HT maximum annuel : 1 050 000 Euros).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité européenne d'Alsace - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace -
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chef de projets, Chargé d'études
Description : Pour de plus amples détails quant à la description des prestations et leurs spécifications techniques, se reporter au CCTP de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24000808

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de reconductions de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du quartier blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 02/02/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG TIC, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'une décomposition en 3 lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre par lot. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum, sans minimum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement (Montant maximum annuel HT : 500 000 Euros).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La notation de ce critère est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Ce critère est décomposé et noté conformément à l'article 6.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance environnementale est évaluée sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans son mémoire environnemental et de toute pièce justificative. Ce critère est noté conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC et les barème de notation sont explicités au cadre de mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité européenne d'Alsace - Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 23 23 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours sont explicitées à l'article 9 du RC.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 100 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECONOCOM WORKPLACE INFRA INNOVATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ECONOCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 900 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre lot 01 ECONOCOM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : e59a2b24-cd5e-4df6-add1-97ae22d58fea-02
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECONOCOM WORKPLACE INFRA INNOVATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Econocom
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre lot 2 ECONOCOM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : e59a2b24-cd5e-4df6-add1-97ae22d58fea-02
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Département : Alsace
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ECONOCOM WORKPLACE INFRA INNOVATION
Numéro d’enregistrement : 84484409200313
Département : 67
Adresse postale : 17 rue Icare
Ville : Entzheim
Code postal : 67960
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.girardeau@econocom.com
Téléphone : 0173238700
Adresse internet : http://www.econocom.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5996e44-1b95-4764-8dbd-9f11c798d911 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00057726-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025