Prestations acoustiques et environnementales sur les routes départementales de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie principalement dans le domaine de l'acoustique mais aussi dans …

CPV: 71313100 Usługi doradcze w zakresie kontroli hałasu
Miejsce wykonania:
Prestations acoustiques et environnementales sur les routes départementales de l'Hérault
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental de l'Hérault
Numer nagrody:
24SEDV01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations acoustiques et environnementales sur les routes départementales de l'Hérault
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie principalement dans le domaine de l'acoustique mais aussi dans le domaine de l'environnement opérationnel, la réalisation de mesures acoustiques et la réalisation de calculs de niveaux sonores, ainsi que l'assistance à maitrise d'ouvrage principalement dans le cadre du suivi du PPBE mais également pour certaines politiques environnementales. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000 euro(s) HT ; Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : ed518f20-eea1-4aa6-8a2c-abb39f837c6b
Identifiant interne : 24SEDV01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur indiquée est estimative. Elle correspond au montant maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. L'accord cadre est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga-Ag Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations acoustiques et environnementales sur les routes départementales de l'Hérault
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie principalement dans le domaine de l'acoustique mais aussi dans le domaine de l'environnement opérationnel, la réalisation de mesures acoustiques et la réalisation de calculs de niveaux sonores, ainsi que l'assistance à maitrise d'ouvrage principalement dans le cadre du suivi du PPBE mais également pour certaines politiques environnementales. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 200 000 euro(s) HT ; Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1521781

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 (expiration de l'accord cadre en cours) ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 540856-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEREG INGENIERIE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CEREG INGENIERIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1515
Titre : Prestations acoustiques et environnementales sur les routes départementales de l'Hérault
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6D6DA20-C262-BDE2-B95928D6A806A00E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E6D6DA47-BA54-923A-678F09FB1E63660C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CEREG INGENIERIE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1521781-1-0-1
Adresse postale : 399 Rue Georges Seguy
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : montpellier@cereg.com
Téléphone : 0467416980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae4be6a3-aef5-40fb-93cf-58ca1074f785 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 11:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799404-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024