Prestation topographiques, foncières et relevés de bâtiments

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre a pour objet la réalisation périodique de prestations topographiques, foncières et de relevés de bâtiments, pour le …

CPV: 71351810 Usługi topograficzne, 71353000 Usługi badania wierzchniej warstwy gleby, 71354100 Usługi odwzorowania cyfrowego, 71354300 Usługi badań katastralnych
Miejsce wykonania:
Prestation topographiques, foncières et relevés de bâtiments
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération de Bastia
Numer nagrody:
24003DRT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bastia
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation topographiques, foncières et relevés de bâtiments
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre a pour objet la réalisation périodique de prestations topographiques, foncières et de relevés de bâtiments, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Bastia. Ces prestations seront réalisées sur tous les sites et terrains gérés par la Communauté d'Agglomération de Bastia, dans le cadre de ses compétences
Identifiant de la procédure : 49c50e41-7f6c-4489-8b47-4abef4b19b4b
Identifiant interne : 24003DRT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation topographiques, foncières et relevés de bâtiments
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre a pour objet la réalisation périodique de prestations topographiques, foncières et de relevés de bâtiments, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Bastia. Ces prestations seront réalisées sur tous les sites et terrains gérés par la Communauté d'Agglomération de Bastia, dans le cadre de ses compétences
Identifiant interne : S-PF-1500643

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 426573-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning de réalisation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modèle d'étude de cas sur une intervention déjà réalisée
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET RENUCCI GEOMETRE-EXPERT FONCIER
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET RENUCCI GEOMETRE-EXPERT FONCIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24003drt
Titre : Prestation topographiques, foncières et relevés de bâtiments
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64974C07-06A2-B4C9-036E1F37899013B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d’enregistrement : 53736
Adresse postale : Port de Toga Cs 60097
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : POZZO DI BORGO Louis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495551818
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 64974C29-BF53-4F81-4790DA2C77A549ED
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CABINET RENUCCI GEOMETRE-EXPERT FONCIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1500643-1-0-1
Adresse postale : Rte Du Fort De Toga
Ville : Ville-Di-Pietrabugno
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : francois@cabinetrenucci.fr
Téléphone : 0495312530
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ebf3f9e-82ae-44d3-95d3-ee784273c254 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 19:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049000-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025