PRESTATION DE TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (SEM), Loire Forez Agglomération (LFA), Communauté de communes de Forez-Est (CCFE), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami
Miejsce wykonania:
PRESTATION DE TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Saint-Etienne Métropole
Numer nagrody:
2024-DECH-0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire Forez Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Monts du Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Forez Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE TRAITEMENT DES REFUS DE TRI ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Description : Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (SEM), Loire Forez Agglomération (LFA), Communauté de communes de Forez-Est (CCFE), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM) pour la passation du marché relatif au traitement des refus de tri des collectes sélectives. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de tri sur les installations proposées par les Titulaires des lot n°1 et lot n°2 conformément aux exigences suivantes : - Lot n°1 : Traitement refus de tri - Valorisation énergétique : le traitement des refus de tri doit être réalisé dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, - Lot n°2 : Traitement refus de tri - Solution délestage : le traitement des refus de tri ne pouvant être pris en charge par l'installation proposée par le titulaire du lot n°1(incident, fermeture de l'installation, maintenance programmée, etc.) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : 84d7cb1d-9f36-43d8-8e81-66a46472afa8
Identifiant interne : 2024-DECH-0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants : part Saint-Etienne Métropole. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT REFUS DE TRI : VALORISATION ENERGETIQUE
Description : TRAITEMENT REFUS DE TRI : VALORISATION ENERGETIQUE : Le traitement des refus de tri doit être réalisé dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRAITEMENT REFUS DE TRI : SOLUTION DELESTAGE
Description : TRAITEMENT REFUS DE TRI : SOLUTION DELESTAGE : Le traitement des refus de tri ne pouvant être pris en charge par l'installation proposée par le titulaire du lot n°1 suite à incident divers, fermeture de l'installation, maintenance programmée
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 747 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
Offre :
Identifiant de l’offre : SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 631 778,7 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dech1
Titre : Traitement Refus De Tri : Valorisation Energetique
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LUCANE
Offre :
Identifiant de l’offre : LUCANE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 116 121,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025dech2
Titre : Traitement Refus De Tri : Solution Delestage
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 890F2D6D-97EC-5A93-ADBF3D6E1BB4A8F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole
Numéro d’enregistrement : 64
Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 890F2D8C-A8C7-CDC6-A3B4541AB20952C9
Adresse postale : Saint Etienne Metropole 2 Avenue Gruner, Cs80257
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42006
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics SEM
Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr
Téléphone : 0477486604
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Loire Forez Agglomération
Numéro d’enregistrement : 890F2D9C-D17B-9473-77E9923D90AF62F5
Adresse postale : Loire Forez Agglomération 17 Boulevard de la Préfecture , Cs30211
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de communes Monts du Lyonnais
Numéro d’enregistrement : 890F2DAB-DEF9-4246-B681F630E4B51379
Adresse postale : 790 Allee De Pluvy
Ville : Pomeys
Code postal : 69590
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-publics@cc-mdl.fr
Téléphone : 0437201309
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Numéro d’enregistrement : 890F2DB9-B6E8-D5F2-B89B5099FC38B970
Adresse postale : 9 Rue Des Prairies
Ville : Pelussin
Code postal : 42410
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : ccpr@pilatrhodanien.fr
Téléphone : 0474873013
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Communauté de communes Forez Est
Numéro d’enregistrement : 890F3182-94AC-3CAA-823C75EB5F638FC9
Adresse postale : 13 Avenue Jean Jaures
Ville : Feurs
Code postal : 42110
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@forez-est.fr
Téléphone : 0477282930
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire
Numéro d’enregistrement : 890F3193-B20C-BC7C-D5CCBE6421712CF8
Adresse postale : 7 Avenue De La Liberation
Ville : Monistrol Sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@sympttom.fr
Téléphone : 0471665345
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 890F31A2-F22A-AE49-3B472EDBA0F9DCA7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SI TRAITEMENT ORDURE MENAGERE NORD-ISERE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54366-1-1-1
Adresse postale : Avenue Des Freres Lumiere
Ville : Bourgoin-Jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sitom-ni.fr
Téléphone : 04 37 03 23 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : LUCANE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54366-1-2-1
Adresse postale : 12 Rue Des Bouillots
Ville : Bayet
Code postal : 03500
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Téléphone : 04 70 45 48 57
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e5d665f-31b5-4bc4-93f9-335d5ca983d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049761-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025