Prestation de services en assurance

Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL Assurance Dommages aux biens et risques annexes couverture risque responsabilité civile La consultation a pour objectif la mise en place d'un « contrat flotte » garantissant l'ensemble des véhicules dont la collectivité est propriétaire, locataire ou dépositaire, ainsi que …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Prestation de services en assurance
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Numer nagrody:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services en assurance
Description : Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL
Identifiant de la procédure : 4abd3717-1c70-4f2e-a8f2-5a18c35216e2
Avis précédent : fa45b21f-0a18-4200-b44e-e69d6757ab60-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Biens assurés Evénements garantis) Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : couverture risque responsabilité civile
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance « Flotte véhicules »
Description : La consultation a pour objectif la mise en place d'un « contrat flotte » garantissant l'ensemble des véhicules dont la collectivité est propriétaire, locataire ou dépositaire, ainsi que l'utilisation par les élus et les préposés de la collectivité de leur véhicule personnel dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour le compte de la collectivité
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance « risques statutaires ».
Description : La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel du SEDHL : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une Administration
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Structure du contrat Indemnisation Etendue des garanties Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection juridique de la collectivité
Description : La consultation a pour objectif en complément de la garantie défense - recours prévue au contrat de responsabilité civile, la mise en place d'un contrat garantissant en cas de litiges, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts, par voie amiable ou judiciaire, de la collectivité
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 417 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupama - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 177 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupama -LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 345 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 24 063 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : CNP Assurance - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 66 138 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupama - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 684 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupama- LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 177 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Numéro d’enregistrement : 25400323900020
Adresse postale : 20 Place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@sedhl.fr
Téléphone : 0558041415
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE Mutuelle GROUPAMA D'OC
Numéro d’enregistrement : 39185155703071
Adresse postale : 13 Boulevard de la République
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0005 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 14 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT Cedex 9
Code postal : 79 031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 promenade coeur de ville
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 avenue Poincarre
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57 400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cour Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13498cef-789a-4724-be8e-ebfa481f3691 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048422-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025