PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, le CIAS et les communes de Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin des Bois et Sceaux d'Anjou. Dommages aux …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC des Vallées du Haut Anjou
Numer nagrody:
24GC007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE CHAMBELLAY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CHENILLE CHAMPTEUSSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ERDRE EN ANJOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GREZ NEUVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SCEAUX D'ANJOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Description : Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, le CIAS et les communes de Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin des Bois et Sceaux d'Anjou.
Identifiant de la procédure : f883e6cb-1737-424e-a7fc-46f6c5b1f551
Avis précédent : ad9ac032-f92c-4d01-b207-323fea6de0d3-01
Identifiant interne : 24GC007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité générale et risques annexes
Description : Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique et risques annexes
Description : Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Véhicules à moteur et risques annexes
Description : Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations de gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf. le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 693 207,65 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC007-01 GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 456 801,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC007-01
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : CFDP
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC007-03 SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 34 422,8 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC007-03
Titre : PROTECTION JURIDIQUE
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC007-04 GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 167 105 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC007-04
Titre : VÉHICULES A MOTEURS
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ACL-COURTAGE
Nom officiel : GENERALI IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GC007-05 ACL-COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 34 878,25 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC007-05
Titre : CYBER-RISQUES
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC des Vallées du Haut Anjou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d’enregistrement : 20007186800158
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : LE LION D'ANGERS
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241953174
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE CHAMBELLAY
Numéro d’enregistrement : 21490064900010
Ville : CHAMBELLAY
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@chambellay.fr
Téléphone : 0241951054
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMUNE DE CHENILLE CHAMPTEUSSE
Numéro d’enregistrement : 20005963200014
Ville : CHENILLE CHAMPTEUSSE
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@chenille-champteusse.fr
Téléphone : 0241951320
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMMUNE D'ERDRE EN ANJOU
Numéro d’enregistrement : 20005958200011
Ville : ERDRE EN ANJOU
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@eerdre-en-anjou.fr
Téléphone : 0241614102
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMMUNE DE GREZ NEUVILLE
Numéro d’enregistrement : 21490155500018
Ville : GREZ NEUVILLLE
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@mairie-grez-neuville.fr
Téléphone : 0241953513
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COMMUNE DE MIRE
Numéro d’enregistrement : 21490205800012
Ville : MIRE
Code postal : 49330
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@mairiemire.fr
Téléphone : 0241328214
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COMMUNE DE SCEAUX D'ANJOU
Numéro d’enregistrement : 21490330400019
Ville : SCEAUX D'ANJOU
Code postal : 49330
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@sceauxdanjou.fr
Téléphone : 0241933030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Numéro d’enregistrement : 214 902 660 00015
Ville : SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saint-augustin-des-bois.fr
Téléphone : 0241770449
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Numéro d’enregistrement : 20007853300011
Ville : LE LION D'ANGERS
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleesduhautanjou.fr
Téléphone : 0241953174
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 38384469300887
Ville : RENNES
Code postal : 35012
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0013

Nom officiel : CFDP
Numéro d’enregistrement : 95850615601600
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ACL-COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Ville : ST CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0015

Nom officiel : GENERALI IARD
Numéro d’enregistrement : 55206266302212
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9622a409-a4f7-4493-8646-dcda9758c3b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000377-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025