Prestation de services d'assurances

Prestation de services d'assurances Assurance Responsabilité Civile Assurance Protection Fonctionnelle Assurance protection juridique Assurance automobile Assurance Dommages aux biens

CPV: 66500000 Usługi ubezpieczeniowe i emerytalne, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Prestation de services d'assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE SAINT-LOUIS
Numer nagrody:
PPP1WP-33/5004/2024-021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurances
Description : Prestation de services d'assurances
Identifiant de la procédure : a8595be4-99b8-4df4-9f13-4814299c095e
Identifiant interne : PPP1WP-33/5004/2024-021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 435 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lles lot 2, 3 et 5 étaient infructueux pour absence d’offres. Une nouvelle consultation a été lancée le 23 septembre 2024 sous forme de procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L 2122-1 et R 2122-2 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne : 2024-021-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Protection Fonctionnelle
Description : Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 2024-021-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Identifiant interne : 2024-021-03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance automobile
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : 2024-021-04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 2024-021-05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 284 253,77 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEAH BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : BEAH BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 406,38 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 175-351
Titre : Assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 21 406,38 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 42 747,58 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 964 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 176-354
Titre : Assurance Protection Fonctionnelle
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 964 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 964 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 200 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 177-353
Titre : Assurance protection juridique
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 200 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 7 288,57 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNAS PARIS NOD ASSURANCES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PNAS PARIS NOD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 49 508,82 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 178-357
Titre : Assurance automobile
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 49 508,82 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 56 107,51 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : K'RE
Offre :
Identifiant de l’offre : K'RE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 210 174,57 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 179-359
Titre : Assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-LOUIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 210 174,57 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 247 899,6 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement : 21680297500013
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Pascale SCHMIDIGER
Téléphone : +33 389695200
Adresse internet : http://www.saint-louis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BEAH BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Numéro d’enregistrement : 51334852400069
Adresse postale : 16-18, Rue de Londres
Ville : PARIS 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Alexandre MARTINACHE
Adresse électronique : ao@beah.fr
Téléphone : +33 381552525
Télécopieur : +33 381559200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville : NIORT CEDEX 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Damien MASSONNIERE
Adresse électronique : pm-demat@smac.fr
Téléphone : +33 549322039
Télécopieur : +33 549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PNAS PARIS NOD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : 16, Place de l'Iris
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent LESAGE
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : +33 153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : K'RE
Numéro d’enregistrement : 52333274000027
Adresse postale : 10, Rue de la Taillanderie
Ville : TAGOLSHEIM
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Michel PIAT
Adresse électronique : jmpiat@kreconsult.com
Téléphone : +33 389707870
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7343089a-238a-4535-bfb8-def8601701d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:57 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010027-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025