PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94)

PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94) Direction Territoriale Le Havre Direction Territoriale Rouen Direction Territoriale Ile de France

CPV: 90921000 Usługi dezynfekcji i dezynsekcji budynków, 90922000 Usługi zwalczania szkodników, 90923000 Usługi odszczurzania
Miejsce wykonania:
PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Logeo Seine (76)
Numer nagrody:
24-AO021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logeo Seine (76)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94)
Description : PRESTATION DE SERVICE DE DESINSECTISATION, DERATISATION ET DESINFECTION (3D) SUR DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE DE LOGEO SEINE ET LOGEO HABITAT (76, 14, 78, 95, 91, 94)
Identifiant de la procédure : 64ba39d7-5937-431e-95d6-cdcefcbd5188
Identifiant interne : 24-AO021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Direction Territoriale Le Havre
Description : Direction Territoriale Le Havre
Identifiant interne : 24-AO021 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une partie forfaitaire hors accord-cadre d'un montant de 39 430,50 € HT par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Direction Territoriale Rouen
Description : Direction Territoriale Rouen
Identifiant interne : 24-AO021 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une partie forfaitaire hors accord-cadre de 93 419 € HT par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Direction Territoriale Ile de France
Description : Direction Territoriale Ile de France
Identifiant interne : 24-AO021 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le patrimoine concerné par ce marché est mentionné sur chaque DPGF joint au DCE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comprend une partie forfaitaire hors accord-cadre de 6 422 € HT par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financiere
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Mail : tj1-lille@justice.fr Tel : 03 20 78 33 33 Fax : 03 20 78 50 09 Tél : 02 32 92 57 00 Télécopie : 02 35 22 73 64

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 211 250 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 211 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AS2I
Offre :
Identifiant de l’offre : AS2I
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 85 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-AO021-LOT1
Titre : DIRECTION TERRITORIALE LE HAVRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SENI
Offre :
Identifiant de l’offre : SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-AO021-LOT2
Titre : DIRECTION TERRITORIALE ROUEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 250 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SENI
Offre :
Identifiant de l’offre : SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6 250 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-AO021-LOT3
Titre : DIRECTION TERRITORIALE ILE DE FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Logeo Seine (76)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logeo Seine (76)
Numéro d’enregistrement : 36750089900201
Adresse postale : 139 Cours de la République CS 90327
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76056
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats@logeo.fr
Téléphone : +33 232742780
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.logeo-seine.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AS2I
Numéro d’enregistrement : 80385941200014
Adresse postale : ZA DU MESNIL
Ville : LILLEBONNE
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@as2i76.fr
Téléphone : +33 235313237
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SENI
Numéro d’enregistrement : 66203223400186
Adresse postale : 64 BOULEVARD STANISLAS
Ville : LE PETIT QUEVILLY
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.duveau@seni.fr
Téléphone : +33 146701440
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGES
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tj1-lille@justice.fr
Adresse électronique : Tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2747036-1108-4750-b62e-a9acffae4a82 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 13:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048512-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025