Prestation de service de collecte des déchets ménagers valorisables sur points d'apport volontaire issus du territoire du Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande

Prestation de service de collecte des déchets ménagers valorisables sur points d'apport volontaire issus du territoire du SEDHL Collecte des colonnes sur le territoire du SEDHL ET Transport vers le centre de centre de traitement IPAQ à Izon Collecte des colonnes sur le territoire du SEDHL Et Transport vers le …

CPV: 90511100 Usługi gromadzenia stałych odpadów miejskich
Miejsce wykonania:
Prestation de service de collecte des déchets ménagers valorisables sur points d'apport volontaire issus du territoire du Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Numer nagrody:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service de collecte des déchets ménagers valorisables sur points d'apport volontaire issus du territoire du Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande
Description : Prestation de service de collecte des déchets ménagers valorisables sur points d'apport volontaire issus du territoire du SEDHL
Identifiant de la procédure : 97c8ed1b-1c83-4953-86a4-8d62fc031d31
Avis précédent : 5e826710-b21d-447d-8df2-329b01ec3b4a-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des colonnes aériennes du flux Verre
Description : Collecte des colonnes sur le territoire du SEDHL ET Transport vers le centre de centre de traitement IPAQ à Izon
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix à la tonne collectée et transportée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité d'exécution du mode opératoire fréquence de collecte suivis opérationnels et administratifs de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte des colonnes aériennes des Papiers et Emballages Carton (Fibreux)
Description : Collecte des colonnes sur le territoire du SEDHL Et Transport vers le centre de centre de traitement ValorBéarn à Sévignacq (64)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix à la tonne collectée et transportée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité d'exécution du mode opératoire fréquence de collecte suivis opérationnels et administratifs de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte et transport des Emballages en Plastiques, Métal et Briques Alimentaires (non Fibreux)
Description : Collecte des colonnes sur le territoire du SEDHL Transport vers le centre de centre de traitement ValorBéarn à Sévignacq (64)
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 152 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix à la tonne collectée et transportée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité d'exécution du mode opératoire fréquence de collecte suivis opérationnels et administratifs de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 275 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Landaise de Récupération Mineris
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mineris Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Landaise de Récupération Mineris
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mineris - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 82 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Landaise de Récupération Mineris
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mineris - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 145 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Numéro d’enregistrement : 25400323900020
Département : Landes
Adresse postale : 20 Place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sedhl.fr
Téléphone : 0558041415
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Landaise de Récupération Mineris
Numéro d’enregistrement : 31263076700019
Adresse postale : 89 chemin de Saragn
Ville : CLERMONT
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone : 0558898958
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50, Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c9900e2-95eb-49e9-b054-cde2160523e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049460-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025