Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de Charolles

Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de Charolles Responsabilité Civile Générale Protection Juridique Protection fonctionnelle des élus et des agents Flotte automobile et auto-missions Droits statutaires Individuelle accidents Tous risques expositions

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66512100 Usługi ubezpieczenia od następstw nieszczęśliwych wypadków, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de Charolles
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE CHAROLLES
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CHAROLLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de Charolles
Description : Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de Charolles
Identifiant de la procédure : ff2434de-027d-4a8d-b46e-8ca5be18d885
Avis précédent : a1c0ec81-c00c-42c8-8d86-7b55c042b226-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité Civile Générale
Description : Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection Juridique
Description : Protection Juridique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection fonctionnelle des élus et des agents
Description : Protection fonctionnelle des élus et des agents
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte automobile et auto-missions
Description : Flotte automobile et auto-missions
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 57 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Droits statutaires
Description : Droits statutaires
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Individuelle accidents
Description : Individuelle accidents
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Tous risques expositions
Description : Tous risques expositions
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 428 506 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 004 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CABINET MADELAINE BRISSET ET CFDP Assurances
Chef de file du soumissionnaire : Cabinet Madelaine BRISSET
Nom officiel : CFDP Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET MADELAINE BRISSET LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 786 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5 472 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 65 518 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP Assurances
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : CNP ASSURANCES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 312 326 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SARRE ET MOSELLE ET ALBINGIA
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : ALBINGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 5 627 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SARRE ET MOSELLE ET HISCOX
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : HISCOX
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 5 771 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE CHAROLLES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE CHAROLLES
Numéro d’enregistrement : 21710106200016
Adresse postale : 40 RUE BAUDINOT
Ville : Charolles
Code postal : 71120
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-charolles.fr
Téléphone : 0385241397
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : HISCOX
Numéro d’enregistrement : 83354698900041
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hiscox.info@hiscox.fr
Téléphone : 0153218282
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ALBINGIA
Numéro d’enregistrement : 42936930900043
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141067000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CNP Assurances
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CFDP Assurances
Numéro d’enregistrement : 95850615602046
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@cfdp.fr
Téléphone : 0534419070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Adresse postale : 50 RUE DE SAINT CYR
Ville : LYON
Code postal : 69251
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Téléphone : 0974503146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cabinet Madelaine BRISSET
Numéro d’enregistrement : 38113350300049
Ville : SAINT LO
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : AOPDEV@AETP.FR
Téléphone : 0233778604
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6716e921-d145-4330-bb44-a684865d4ffb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 13:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034441-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025