Prestation de sécurité pour la Ville d'Alençon

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est …

CPV: 75241000 Usługi w zakresie bezpieczeństwa publicznego, 79710000 Usługi ochroniarskie
Miejsce wykonania:
Prestation de sécurité pour la Ville d'Alençon
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Alençon
Numer nagrody:
1_2024034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de sécurité pour la Ville d'Alençon
Description : L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an et est renouvelable deux fois un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Il s'agit : 1) D'assurer la protection des personnes et des biens lors des évènements organisés par les services de la Ville d'Alençon, 2) D'assurer la protection des personnes et des biens, lors de la fermeture/ouverture des parcs/jardins publics et/ou de certains sanitaires
Identifiant de la procédure : b649d1e4-fc1f-4347-a1b9-e46a623c27a2
Identifiant interne : 1_2024034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de sécurité pour la Ville d'Alençon
Description : L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an et est renouvelable deux fois un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier. DESCRIPTION DES PRESTATIONS Il s'agit : 1) D'assurer la protection des personnes et des biens lors des évènements organisés par les services de la Ville d'Alençon, 2) D'assurer la protection des personnes et des biens, lors de la fermeture/ouverture des parcs/jardins publics et/ou de certains sanitaires
Identifiant interne : S-PF-1522879

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 546542-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens humains mobilisables
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 19
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des moyens matériels affectés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la gestion des cas d'urgence par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (offre moins disante/offre concernée)x40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENCE OMEGA SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : AGENCE OMEGA SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202403400v
Titre : Prestation de sécurité pour la Ville d'Alençon
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FAC8614F-C4EA-371A-3102E573F1AA0E05
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 73312
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : PUEYO Joaquim
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Adresse internet : http://alencon.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 1780967
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : FAC8617F-EFD4-9461-1385174FF8F72AC7
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : FAC86190-032F-AD65-6A2505B6630D8D05
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AGENCE OMEGA SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1522879-1-0-1
Adresse postale : Rue Marie Harel
Ville : Cerise
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : info@agence-omega.com
Téléphone : 0233261583
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eeec0e93-cc50-44c3-8bc0-790221f2b5a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 18:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032331-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025