Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché : à tranches et à bons de commande avec un seuil minimum 290 000 euro(s) HT et maximum 780 000 euro(s) HT Une tranche …

CPV: 55321000 Usługi przygotowywania posiłków
Miejsce wykonania:
Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
Miejsce udzielenia zamówienia:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numer nagrody:
CC2024FCSSM0283

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché : à tranches et à bons de commande avec un seuil minimum 290 000 euro(s) HT et maximum 780 000 euro(s) HT Une tranche ferme avec un montant minimum de 225 000 euro(s) HT et un montant maximum de 530 000 euro(s) HT Une tranche optionnelle avec un montant minimum de 65 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT Attribution du marché unique La description générale de la prestation est annoncée au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières
Identifiant de la procédure : 78366427-e3b7-4533-81fe-f864364f4e49
Identifiant interne : CC2024FCSSM0283
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Seuil minimum : 290 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 780 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Forme de marché : à tranches et à bons de commande avec un seuil minimum 290 000 euro(s) HT et maximum 780 000 euro(s) HT Une tranche ferme avec un montant minimum de 225 000 euro(s) HT et un montant maximum de 530 000 euro(s) HT Une tranche optionnelle avec un montant minimum de 65 000 euro(s) HT et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT Attribution du marché unique La description générale de la prestation est annoncée au règlement de consultation et au cahier des clauses particulières
Identifiant interne : S-PA-1555658

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 688093-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 2 - Coût
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGERES
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGERES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 780 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2401852
Titre : Prestation de restauration collective d'un établissement accueillant des jeunes de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1EE66401-B4CB-8263-74AE631886004BFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1EE6643C-B350-CE1D-C38F82C9B18AD03E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1EE664B0-90E9-C7A2-7A5BCC471ADE08EA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOGERES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1555658-1-0-1
Adresse postale : 6 Rue De La Redoute
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@cd66.fr
Téléphone : 0468858192
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8749d386-c84b-41dd-902f-8c661902a63a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797706-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024