PRESTATION DE PRISE EN CHARGE DES CONTACTS ENTRANTS DU SUPPORT « MON ESPACE SANTE »

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de prise en charge des contacts entrants du support Mon Espace Santé. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en charge des contacts entrants du support Mon Espace Santé.

CPV: 64210000 Usługi telefoniczne i przesyłu danych
Termin:
28 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PRESTATION DE PRISE EN CHARGE DES CONTACTS ENTRANTS DU SUPPORT « MON ESPACE SANTE »
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse nationale de l'assurance maladie
Numer nagrody:
AC.2025.1998

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale de l'assurance maladie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE PRISE EN CHARGE DES CONTACTS ENTRANTS DU SUPPORT « MON ESPACE SANTE »
Description : L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de prise en charge des contacts entrants du support Mon Espace Santé.
Identifiant de la procédure : b8bf5d56-996a-4163-8ed4-ef01f8ce1389
Identifiant interne : AC.2025.1998
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion de plein droit sont détaillés aux articles L. 2141-1 à 2141-14 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE PRISE EN CHARGE DES CONTACTS ENTRANTS DU SUPPORT « MON ESPACE SANTE »
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de prise en charge des contacts entrants du support Mon Espace Santé.
Identifiant interne : AC.2025.1998

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Nombre minimal de conseillers en France en 2022 et 2023.
Description : Nombre minimal de conseillers en 2022 et 2023 : 2 750 positions de conseillers en France

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/02/2025 23:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse nationale de l'assurance maladie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Caisse nationale de l'assurance maladie

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d’enregistrement : 18003502402369
Département : Paris
Adresse postale : 50, avenue du Professeur André Lemierre
Ville : Paris
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CNAM - Département du budget et de la sécurisation des achats (DBCSA)
Adresse électronique : Dbcsa.CNAM@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0172601661
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal.
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d82625e4-810a-4fe9-9d7b-59a134c1a44b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046667-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025