Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Zèbres d'Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme.

Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Zèbres d'Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme. Nettoyage des locaux Nettoyage de la vitrerie

CPV: 90900000 Usługi w zakresie sprzątania i odkażania, 90911300 Usługi czyszczenia okien
Miejsce wykonania:
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Zèbres d'Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme.
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numer nagrody:
S-2024-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Zèbres d'Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme.
Description : Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Zèbres d'Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme.
Identifiant de la procédure : 631dea82-f238-4d74-92d4-73af23e57809
Avis précédent : 972b2931-8a7a-4821-9019-eb609d094e62-01
Identifiant interne : S-2024-15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Albert, Acheux-en Amiénois et Bray-sur-Somme
Code postal : 80300 80560 80340
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont établies en deux lots. Le lot n°1 est un marché mixte avec une part à prix forfaitaire (prestations mensuelles) et une part à prix unitaires (prestations particulières occasionnelles). Le montant minimum des commandes concernant les prestations particulières est de 10 000,00Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant maximum des commandes concernant les prestations particulières est de 20 000,00Euros HT pour la durée totale du marché. Le lot n°2 est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum est de 27 000,00Euros HT pour la durée totale du marché. L'exécution du marché débutera au 01/01/2025 et prendra fin au 31/12/2027. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les délais d'exécution du lot 2 et des prestations particulières liées au lot 1 (sur bons de commande) seront indiqués dans les bons de commande correspondants. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date limite fixée ci-dessus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux
Description : Nettoyage des locaux
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray sur Somme
Code postal : 80300 80560 80340
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées à l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué suivant les conditions fixées à l'article 7.2 du Réglement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage de la vitrerie
Description : Nettoyage de la vitrerie
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Albert, Acheux-en-Amiénois et Bray-sur-Somme
Code postal : 80300 80560 80340
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix évalué selon les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 141 502,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 20 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGENOR
Offre :
Identifiant de l’offre : AGENOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 141 502,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des Zèbres d'Albert, Bray-sur-Somme et Acheux-en-Amiénois
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numéro d’enregistrement : 24800074700043
Adresse postale : 6 RUE EMILE ZOLA
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : comdecom@paysducoquelicot.com
Téléphone : 0322641030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : AMIENS Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGENOR
Numéro d’enregistrement : 41176858300048
Adresse postale : 184 rue Stéphane Hessel
Ville : CAMON
Code postal : 80450
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6285900-a439-46a6-ae27-cf7c1e5626f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027193-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025