PRESTATION DE MISE EN PLACE D'UN RESEAU GLOBAL D'ENTREPRISE POUR ACTION LOGEMENT

accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité l'accord cadre comporte un maximum en valeur accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité l'accord …

CPV: 30237110 Interfejsy sieciowe, 32400000 Sieci, 32427000 System sieciowy, 51300000 Usługi instalowania urządzeń komunikacyjnych
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PRESTATION DE MISE EN PLACE D'UN RESEAU GLOBAL D'ENTREPRISE POUR ACTION LOGEMENT
Miejsce udzielenia zamówienia:
ACTION LOGEMENT SERVICES
Numer nagrody:
2025-ALS-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE MISE EN PLACE D'UN RESEAU GLOBAL D'ENTREPRISE POUR ACTION LOGEMENT
Description : accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité l'accord cadre comporte un maximum en valeur
Identifiant de la procédure : 858ecce1-8f60-4138-aa7d-3282394db6a9
Identifiant interne : 2025-ALS-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237110 Interfaces de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32427000 Système de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATION DE MISE EN PLACE D'UN RESEAU GLOBAL D'ENTREPRISE POUR ACTION LOGEMENT
Description : accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité l'accord cadre comporte un maximum en valeur
Identifiant interne : F-PF-1582639

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237110 Interfaces de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32427000 Système de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. La volonté de reconduire le marché est notifiée par l'Acheteur 6 mois avant la fin de la validité de la période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : relance du marché en 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 23823-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 12:00 +01:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : - amortissement des coûts élevés de la construction d'une nouvelle infrastructure pour le fournisseur. - amortissement des coûts internes de construction pour Als comprenant - La durée de la formation initiale et de la réversibilité
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2309D28C-A836-7248-DF100E5B947E2ABB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 44830
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : RICO Olivier
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 2309D2AE-E3D1-A425-62AFD1E856B6A390
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7ea839ea-38fc-4fed-83ec-397ebf4e8ee6-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88525568-3578-42ee-a387-841cc313ba44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 12:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042363-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025