Prestation de mise à disposition de personnel pour la commune d'Eybens

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué constitue le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (Durée de 2 ans reconductible une fois pour une même durée, à compter du 1er avril …

CPV: 79620000 Usługi w zakresie pozyskiwania personelu, w tym pracowników sezonowych
Miejsce wykonania:
Prestation de mise à disposition de personnel pour la commune d'Eybens
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune d'Eybens
Numer nagrody:
CON24_09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Eybens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de mise à disposition de personnel pour la commune d'Eybens
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué constitue le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (Durée de 2 ans reconductible une fois pour une même durée, à compter du 1er avril 2025 (soit une durée totale de 4 ans)
Identifiant de la procédure : 51aea0d7-1cca-40de-844a-caf2657fa554
Identifiant interne : CON24_09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant en euro(s) Ht maximum indiqué correspond à la durée totale maximum du contrat (soit 4 ans)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de mise à disposition de personnel pour la commune d'Eybens
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué constitue le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (Durée de 2 ans reconductible une fois pour une même durée, à compter du 1er avril 2025 (soit une durée totale de 4 ans)
Identifiant interne : S-PF-1568632

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2027

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions précisées au Ccap (Durée de 2 ans reconductible une fois pour une même durée, à compter du 1er avril 2025 (soit une durée totale de 4 ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 748675-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances de l'offre en matière d'insertion professionnelle du personnel dédié à la commune
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Eybens -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
Offre :
Identifiant de l’offre : MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Mp25_09
Titre : Prestation de mise à disposition de personnel pour la commune d'Eybens
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CAE05B6C-A04D-831E-4FA9366E2523F5F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Eybens
Numéro d’enregistrement : 56110
Adresse postale : 2 Avenue de bresson
Ville : Eybens
Code postal : 38320
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : RICHARD Nicolas
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476607600
Adresse internet : http://www.eybens.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune d'Eybens
Numéro d’enregistrement : 1850041
Adresse postale : 2 Avenue de bresson
Ville : Eybens
Code postal : 38320
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@eybens.fr
Téléphone : 0476607600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CAE05BF0-E4FE-122B-AD2F00DF67DAAEB9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CAE05C07-ABAB-4EC7-1DA002C4E9D76549
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CAE05C1A-BF4C-FD6E-CF3D9945D17F5CEB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1568632-1-0-1
Adresse postale : 21 Rue Christophe Turc
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.piad@mutualiteisere.org
Téléphone : 0476402929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2e9104a-4f5c-4287-b85b-51782ec21bfe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 11:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00179813-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025