Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy

Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeur en vue d’assurer les transports intra et extra muros, scolaires, périscolaires, extra-scolaires, ceux à destination des seniors ou tout autre déplacement collectif nécessaire au bon fonctionnement de ces services conformément à la réglementation applicable dans ce domaine d’activité. Prestation de mise à …

CPV: 60172000 Wynajem autobusów i autokarów wraz z kierowcą
Miejsce wykonania:
Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE LE RAINCY
Numer nagrody:
2024-04-SM048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Description : Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeur en vue d’assurer les transports intra et extra muros, scolaires, périscolaires, extra-scolaires, ceux à destination des seniors ou tout autre déplacement collectif nécessaire au bon fonctionnement de ces services conformément à la réglementation applicable dans ce domaine d’activité.
Identifiant de la procédure : ad34e9cd-f7c0-492a-be4c-e82163ac7c18
Avis précédent : 640312-2024
Identifiant interne : 2024-04-SM048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville : LE RAINCY
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Description : Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeur en vue d’assurer les transports intra et extra muros, scolaires, périscolaires, extra-scolaires, ceux à destination des seniors ou tout autre déplacement collectif nécessaire au bon fonctionnement de ces services conformément à la réglementation applicable dans ce domaine d’activité.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune Le Raincy
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre pris en compte dans le présent accord-cadre comprend l’ensemble du territoire de la commune du Raincy (intra-muros) ainsi que le territoire extérieur de la commune du Raincy (extramuros).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu selon la forme d’un accord cadre mono attributaire, pour partie à bons de commandes et pour partie à marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 520 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché : COMMUNE LE RAINCY
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES STEPIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : VOYAGES STEPIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04-SM048
Titre : Prestation de mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour la Ville du Raincy
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE LE RAINCY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement : 21930062100014
Département : 93340
Adresse postale : 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville : LE RAINCY
Code postal : 93340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHE
Adresse électronique : service-marche@leraincy.fr
Téléphone : 0143024200
Adresse internet : https://www.leraincy.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.daco-achats.fr
Profil de l’acheteur : https://www.daco-achats.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : 93558
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +330149202000
Télécopieur : +330149202099
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VOYAGES STEPIEN
Numéro d’enregistrement : 32334038500041
Département : 93
Adresse postale : 139 Avenue de la division Leclerc
Ville : DRANCY
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e6e4539-55f9-46d8-acb0-2d669e57dbdf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 11:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007517-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025