Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec les montants suivants : …

CPV: 85147000 Usługi zdrowotne świadczone dla firm
Miejsce wykonania:
Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'ANNECY
Numer nagrody:
24AS-CP-0746-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec les montants suivants : minimum à 400 000.00 euro(s) HT et maximum à 650 000.00 euro(s) HT pour 24 mois. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.)
Identifiant de la procédure : 97145e7b-0d30-427e-a154-4c68aee8bc11
Identifiant interne : 24AS-CP-0746-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 19.12.2024. La valeur indiquée du marché, ainsi que le montant attribué au Titulaire, tiennent lieu des montants maximums de l'accord-cadre sur 24 mois reconduits 1 fois 24 mois, dans la limite des 48 mois de marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec les montants suivants : minimum à 400 000.00 euro(s) HT et maximum à 650 000.00 euro(s) HT pour 24 mois. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.)
Identifiant interne : S-PA-1541806

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 24 mois, sans excéder 48 mois. La date indiquée prévisionnelle de notification est janvier 2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur de la méthodologie proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Composition et qualité de l'équipe dédiée pour répondre à la prestation demandée
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEDISPACE PASSEPORT SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDISPACE PASSEPORT SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024t36
Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1CB81F58-EBBB-2B30-FE622D292E412C0F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1CB81FA2-AB6E-9B97-C37ADEFFEE1EA900
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MEDISPACE PASSEPORT SANTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1541806-1-0-1
Adresse postale : 121 Che Du Cros De Claudas
Ville : Belcodene
Code postal : 13720
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : s.polycarpe@medispace.fr
Téléphone : 07 88 48 92 57
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fc0dabe-23e9-4d25-9c96-2c229322ff6a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 12:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001494-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025