Prestation de conseil et expertise juridique

Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31. Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31

CPV: 79100000 Usługi prawnicze
Termin:
30 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestation de conseil et expertise juridique
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Jean Perrin
Numer nagrody:
CJP/marche2025/004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Jean Perrin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de conseil et expertise juridique
Description : Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31.
Identifiant de la procédure : 6c307fe9-ba22-4cfc-8d6f-fa30bb00f05a
Identifiant interne : CJP/marche2025/004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue montalembert
Ville : clermont-ferrand
Code postal : 630000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Expertise et conseil juridique
Description : Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue montalembert
Ville : clermont ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Eu égard à la durée du projet immobilier sur lequel s'assoit le marché et au montant d'investissement nécessaire, le pouvoir adjudicateur fixe la durée initial du marché à 4 ans avec 4 possibilités de reconduction annuelles
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Jean Perrin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Jean Perrin
Numéro d’enregistrement : 77921386700020
Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63011
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 473278479
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630111700386
Adresse postale : 16 PLACE DE L'ETOILE
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59d65ef8-8d93-47b8-aefc-f92573164118 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246143-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025