PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI

PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI Lot 1 : collecte et nettoyage des bacs bande côtière Lot 2: collecte et nettoyage des bacs bande haut pays Traitement des DASRI

CPV: 90524100 Usługi gromadzenia odpadów szpitalnych, 90524200 Usługi usuwania odpadów szpitalnych
Miejsce wykonania:
PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numer nagrody:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Identifiant de la procédure : e90b0a4f-ee8e-4e68-8c56-e3506bf38193
Avis précédent : df1bd532-c624-4301-8688-eefeb38cad90-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : Lot 1 : collecte et nettoyage des bacs bande côtière
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville : Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal : 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note Technique: 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note environnementale: 10%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Note financière: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note Technique: 35% Note environnementale: 10% Note financière: 55%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : Lot 2: collecte et nettoyage des bacs bande haut pays
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville : Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal : 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note Technique: 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note environnementale: 10%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Note financière: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note Technique: 35% Note environnementale: 10% Note financière: 55%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI
Description : Traitement des DASRI
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ch Sospel-Pôle Santé Vallauris Golfe Juan-Etablissement Français du sang Cannes-Etablissement Français du sang Nice-Etablissement Français du sang Nice Pasteur- Etablissement Français du sang Saint Laurent du Var-Ch la Palmosa Menton-Orsac Mont-Fleuri-EHPAD Public de Villefranche sur Mer-EHPAD de Peille Victor Nicolaï-Ch Breil sur Roya-Ch de Grasse-EHPAD Cantazur-EHPAD la Vencoise- Centre Hélio Marin de Vallauris- EHPAD FAM Sainte Croix Lantosque- Ch de Cannes Simone Veil- CH d'Antibes Juan-Les-Pins- Hôpitaux de la Vésubie-Ch de Puget-Theniers-ESMS Entrevaux- Hôpital ST Maur St Etienne de Tinée-Chu de Nice-Centre Antoine Lacassagne.
Ville : Sospel-Vallauris-Cannes-Nice-St Laurent du Var-Menton-Grasse-Villefrance su Mer-Peille-Breil sur Roya-Cagnes sur Mer-Vence-Lantosque-Antibes Juan les Pins-Roquebilière-Puget Theniers-Entrevaux-St Etienne de tinée
Code postal : 06380-06220-06400-06000-06700-06500-06130-06230-06440-06540-06800-06140-06450-06600-06260-04320-06660
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO080-FFPGH. Estimation du marché: 5 000 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note environnementale: 20%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Note financière: 80%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Note Technique: 35% Note environnementale: 10% Note financière: 55%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 092 772,16 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 540 562,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD EST ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUD EST ASSAINISSEMENT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 116 119,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD EST ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUD EST ASSAINISSEMENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 436 090,56 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD EST ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUD EST ASSAINISSEMENT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement : 26060070500040
Adresse postale : 4 Avenue Reine Victoria
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : cell-cent-march@chu-nice.fr
Téléphone : 0492034586
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUD EST ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : 33140593600013
Adresse postale : Route de la Gaude
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : ses-be-darpa.proprete@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7d15f23-7794-49f5-885d-c7a3e9a9bd6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009410-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025