Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courrier et colis

Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courrier et colis Prestation afin de réaliser une collecte et une remise du courrier auprès des établissement de l'OFII, ainsi qu'un affranchissement et une distribution du courrier collecté. Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de colis

CPV: 64100000 Usługi pocztowe i kurierskie, 64121000 Multimodalne usługi kurierskie, 64112000 Usługi pocztowe dotyczące listów, 64113000 Usługi pocztowe dotyczące paczek
Termin:
24 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courrier et colis
Miejsce udzielenia zamówienia:
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numer nagrody:
251100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courrier et colis
Description : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courrier et colis
Identifiant de la procédure : 1f5425d6-37fb-4c7c-9ae1-ff19b27b989a
Identifiant interne : 251100
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 RUE BARGUE
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Voir conditions RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courriers
Description : Prestation afin de réaliser une collecte et une remise du courrier auprès des établissement de l'OFII, ainsi qu'un affranchissement et une distribution du courrier collecté.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue Bargue
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute pour une période initiale d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact -une attestation de l'ARCEP -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (60 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires. Une note sur 60 sera attribuée à chaque candidat. Note = 60 x (montant de la simulation financière de l'offre la moins-disante /montant de la simulation financière de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : Organisation de la collecte, remise et affranchissement des courriers et colis (15 points) ; Distribution, suivi et gestion des délais (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de l'environnement : Moyens de livraisons écoresponsables (5 points) ; Logistique de proximité durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr ; http://paris.tribunaladministratif.fr/tacaa).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION -
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de colis
Description : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de colis
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute pour une période initiale d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (60 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires. Une note sur 60 sera attribuée à chaque candidat. Note = 60 x (montant de la simulation financière de l'offre la moins-disante /montant de la simulation financière de l'offre considérée) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : Organisation de la collecte, remise et affranchissement des courriers et colis (15 points) ; Distribution, suivi et gestion des délais (15 points) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de l'environnement : Moyens de livraisons écoresponsables (5 points) ; Logistique de proximité durable (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.taparis@juradm.fr ; http://paris.tribunaladministratif.fr/tacaa).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d’enregistrement : 180 034 027 00011
Adresse postale : 44 rue Bargue
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dab@Ofii.fr
Téléphone : 0153695197
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b98b5767-040f-4c97-9db4-2b23b579c485 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00113787-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025