Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71. La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme …

CPV: 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Miejsce wykonania:
Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'émission, de livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.
Identifiant de la procédure : 99d47cc2-a430-4e8b-8bfc-4b1e01d1a370
Avis précédent : b0537d99-4a0a-4334-bf39-f6f44d893c2c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue de Falcé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'émission, de livraison et de gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée au C.D.G 71.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue de Flacé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70% Sous-critères : 1 - Moyens humains mis à disposition 10% 2 - Outil(s) de gestion et de commande 20% 3 - Modalités d'utilisation de la carte de paiement 20% 4 - Avantages annexes (offres et services associés aux titres restaurants) 10% 5 - Accompagnement au changement 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût complet d'acquisition (acquisition, frais de gestion et de livraison) 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociétale 10% Sous-critères : 1 - Environnement : recyclage des titres dématérialisés, traitement des déchets liés à la fabrication 5% 2 - Politique sociétale : aide à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDENRED France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre titres restaurant
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 28710002800011
Adresse postale : 6 rue de Flacé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@cdg71.fr
Téléphone : 0385211919
Adresse internet : https://www.cdg71.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED France
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : CDMSudDrom-FR@edenred.com
Téléphone : 0174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87a95a11-560c-4ce9-a888-c6c51b87d2af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021960-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025