Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'assurance dont le contenu est détaillé au cctp. La souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par HABITAT 77 dont le contenu est détaillé au cctp

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Miejsce wykonania:
Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numer nagrody:
2024-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'assurance dont le contenu est détaillé au cctp.
Identifiant de la procédure : 7c12edb8-41c7-4959-b01e-0d321cee4832
Avis précédent : ddb2f078-7cce-48d4-8193-79f7c59b4ffc-01
Identifiant interne : 2024-27
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur dans les conditions financières suivantes, pour la durée du marché : sans montant minimum et un montant maximum de 1 300 000 Euros ht pour la durée du marché

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de visite de site, ni de clause d'insertion sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurance construction et réhabilitation pour le compte d'Habitat 77 - lot unique
Description : La souscription des polices d'assurances construction suivantes inhérentes aux différentes opérations de construction et/ou réhabilitation réalisées par HABITAT 77 dont le contenu est détaillé au cctp
Identifiant interne : 2024-27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure à celle-ci pour une durée de 36 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de la prime
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.M.A.B.T.P
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE S.M.A.B.T.P
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-5284
Titre : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 Euros HT, conclu avec un opérateur économique unique, au sens des articles R 2162-13 et R 2162- 14 du Code de la Commande Publique.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 277700019000015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@habitat77.fr
Téléphone : 0164141302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : S.M.A.B.T.P
Numéro d’enregistrement : 775 684 764 02155
Adresse postale : 8 rue Louis Armand - CS 71201
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75738
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8385673-e069-4d92-9099-a388d9ae7578 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046699-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025