Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du SCOT-AEC et du PLU communautaire : actualisation et consolidation du diagnostic global du SCOT-AEC et du PLU communautaire, élaboration du volet AEC du SCOT-AEC, évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire, appui …

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego, 71400000 Usługi architektoniczne dotyczące planowania przestrzennego i zagospodarowania terenu, 79419000 Usługi konsultacyjne w zakresie ewaluacji, 90713000 Usługi konsultacyjne w zakresie zagadnień dotyczących środowiska
Miejsce wykonania:
Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté urbaine d'Alençon
Numer nagrody:
2_2024044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du SCOT-AEC et du PLU communautaire : actualisation et consolidation du diagnostic global du SCOT-AEC et du PLU communautaire, élaboration du volet AEC du SCOT-AEC, évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire, appui méthodologique pour la conduite des révisions, rédaction du SCOT-AEC et du PLUI. Les délais par mission sont indiqués au CCTP. Durée globale du marché : 52 mois. La date de début de marché au 01/01/2025 est seulement indicative
Identifiant de la procédure : 2619d7cd-1b64-4dfc-b39f-22a47bebf4a0
Identifiant interne : 2_2024044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217 +33 231707272, fax : +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Motifs du choix de l'attributaire offre économiquement la plus avantageuse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du SCOT-AEC et du PLU communautaire : actualisation et consolidation du diagnostic global du SCOT-AEC et du PLU communautaire, élaboration du volet AEC du SCOT-AEC, évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire, appui méthodologique pour la conduite des révisions, rédaction du SCOT-AEC et du PLUI. Les délais par mission sont indiqués au CCTP. Durée globale du marché : 52 mois. La date de début de marché au 01/01/2025 est seulement indicative
Identifiant interne : S-PF-1527787

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 52 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 379 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITTANOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : CITTANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 379 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202404400
Titre : Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet Aec du Scot et l'évaluation environnementale du Scot-Aec et du Plu communautaire
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B86490E4-A3E2-C0B4-22C1DDD349CA13A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 73082
Adresse postale : 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : PUEYO Joaquim
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Adresse internet : http://www.cu-alencon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement : 1791931
Adresse postale : place Foch - Cs 50362
Ville : Alencon
Code postal : 61014
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@ville-alencon.fr
Téléphone : 0233324078
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B864911E-0203-DC9F-DAD130C70D7E5C3C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B864912F-9684-EF1A-A691FEF3EFBD7403
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CITTANOVA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1527787-1-0-1
Adresse postale : 74 Bd De La Prairie Au Duc
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cittanova.fr
Téléphone : 0240080380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 444d4606-5071-47c7-8b98-eae825919afa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 14:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795472-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024