Prestataire technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou.

La collectivité cherche un prestataire à qui confier l'entretien de sa lagune ainsi que tous les postes de refoulement et le réseau d'assainissement de la Commune d'Apatou. Entretien de la lagune de la commune d'Apatou et du réseau d'assainissement

CPV: 90420000 Usługi obróbki ścieków, 90480000 Usługi gospodarki ściekowej
Termin:
3 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Prestataire technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou.
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE D'APATOU
Numer nagrody:
2024-PF-SER-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestataire technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou.
Description : La collectivité cherche un prestataire à qui confier l'entretien de sa lagune ainsi que tous les postes de refoulement et le réseau d'assainissement de la Commune d'Apatou.
Identifiant de la procédure : 90ab4492-2ac7-4a00-9828-5667832a83c8
Identifiant interne : 2024-PF-SER-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou
Description : Entretien de la lagune de la commune d'Apatou et du réseau d'assainissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix de la prestation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Caractéristiques opérationnelles
Description : Moyens humains et matériels affectés à ce contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Garantie des prestations
Description : Nombre d'interventions prévues
Critère :
Type : Autre
Nom : Assistance technique
Description : Disponibilité du service d'astreinte et délai d'intervention

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : APATOU
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRibunal Administratif de la Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Numéro d’enregistrement : 21973360700010
Adresse postale : 23 av du général de Gaulle
Ville : Apatou
Code postal : 97317
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : galexander@ville-apatou.fr
Téléphone : +33 594349196
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Téléphone : 0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 370a7929-2031-48af-9cf3-9bd1d7bb5c5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 13:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782868-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024