Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer

Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour un nombre de repas fixé entre un minimum de 12 000 et un maximum de 17 000 par an dont 70% repas « grands » …

CPV: 55321000 Usługi przygotowywania posiłków
Termin:
5 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numer nagrody:
CCDS202501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Desvres-Samer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Description : Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour un nombre de repas fixé entre un minimum de 12 000 et un maximum de 17 000 par an dont 70% repas « grands » et 30% repas « petits/moyens ».
Identifiant de la procédure : b27f705b-3538-4d9d-88af-4661ec784fd8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer
Description : Préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil du service petite enfance de la Communauté de Communes de Desvres-Samer pour un nombre de repas fixé entre un minimum de 12 000 et un maximum de 17 000 par an dont 70% repas « grands » et 30% repas « petits/moyens ».
Identifiant interne : CCDS202501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes de Desvres-Samer
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Desvres-Samer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Desvres-Samer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Desvres-Samer

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Desvres-Samer
Numéro d’enregistrement : 20001808300010
Adresse postale : Service Marché 41 Rue des Potiers BP41
Ville : Desvres
Code postal : 62240
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : amelie.francois@cc-desvressamer.fr
Téléphone : 0321920720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25488645-5625-4929-bad1-52f6ed7100a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030011-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025