PREPA-CLES-25-29_1

Prestations du dispositif régional de formation PRÉPA Clés portant sur les compétences et savoirs clés favorisant l'insertion professionnelle des publics en situation d'illettrisme et d'illectronisme, de publics allophones et les publics ayant besoin de renforcer leurs compétences socles et générales en amont d'une formation qualifiante/certifiante. En complément il sera attendu …

CPV: 80530000 Usługi szkolenia zawodowego
Termin:
31 marca 2025 19:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
PREPA-CLES-25-29_1
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Bretagne
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PREPA-CLES-25-29_1
Description : Prestations du dispositif régional de formation PRÉPA Clés portant sur les compétences et savoirs clés favorisant l'insertion professionnelle des publics en situation d'illettrisme et d'illectronisme, de publics allophones et les publics ayant besoin de renforcer leurs compétences socles et générales en amont d'une formation qualifiante/certifiante. En complément il sera attendu pour certains lots des demi-journées d'animation territoriale sur la thématique de la lutte contre l'illettrisme. Chaque accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'un seul type parcours, à l'exception du lot 4 qui porte sur la mise en oeuvre de deux parcours. Le parcours « je revois l'essentiel » (lots n°1 à 7) s'adresse à des personnes jeunes et adultes sans qualification ou relevant des premiers niveaux de qualification, peu autonomes, en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou en risque de l'être. Le parcours « je consolide mes compétences (lots n°8 à 12) » s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle et concerne en priorité les publics relevant des niveaux de qualification allant d'infra 3 à 4 qui manifestent le besoin de mettre à niveau leurs compétences. Le parcours « je progresse en français » (lots n°13 à 16, et lot 4) s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle dont le besoin relève spécifiquement du développement de l'apprentissage du Français en tant que Langue Étrangère (FLE). La description de ces parcours est détaillée dans le CCTP (cf. art. 3.2.1 « Les « domaines de compétences » et 3.2.2 « Les trois parcours de PRÉPA Clés). L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum en valeur (Euros) et avec maximum en quantités d'Unités d'oeuvre (UO) suivantes (présence et quantité variable selon les lots) : Heure /groupe (UO1) , - Heure/stagiaire en centre (UO2), - Certification CléA (UO3), Demi-journée Animation (UO4). Ces bornes mini et maxi sont précisées par lot en annexe 1 du CCAP (inclus dans le DCE téléchargeable de la consultation).
Identifiant de la procédure : 7ab58134-dc72-49c3-af98-ecf548dda7e1
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 12 mois, reconductibles 3 fois pour 12 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à partir de la salle des marchés Megalis Bretagne accessible à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 1
Description : Périmètre géographique du lot : BREST, MORLAIX ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 2
Description : Périmètre géographique du lot : CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 3
Description : Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, GUINGAMP, SAINT BRIEUC, DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Parcours "Je revois l'essentiel" et "je progresse en français" PREPA CLES - LOT 4
Description : Périmètre géographique du lot : LOUDEAC COMMUNAUTE-BRETAGNE CENTRE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE PONTIVY CENTRE OUEST BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 5
Description : Périmètre géographique du lot : VANNES, AURAY, LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 6
Description : Périmètre géographique du lot : SAINT-MALO, FOUGERES, VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 7
Description : Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 8
Description : Périmètre géographique du lot : BREST MORLAIX CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 9
Description : Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE GUINGAMP SAINT-BRIEUC DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 10
Description : Périmètre géographique du lot : LOUDEAC COMMUNAUTE-BRETAGNE CENTRE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE PONTIVY CENTRE OUEST BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 11
Description : Périmètre géographique du lot : VANNES AURAY LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 12
Description : Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD SAINT-MALO FOUGERES VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 13
Description : Périmètre géographique du lot : BREST MORLAIX CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 14
Description : Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE GUINGAMP SAINT-BRIEUC DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 15
Description : Périmètre géographique du lot : VANNES AURAY LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 16
Description : Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD SAINT-MALO FOUGERES VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf. règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 19:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bretagne
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sefog@bretagne.bzh
Téléphone : 0290091610
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS - Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c5b373c-ac6d-4b83-a71e-c87fb413507e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00067844-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025