POSE, DÉPOSE ET ENTRETIEN DES ILLUMINATIONS DE NOËL

Le présent marché a pour objet la Pose, dépose et l'entretien des illuminations de Noël de la Ville de Cormeilles-en-Parisis. Le présent marché a pour objet la Pose, dépose et l'entretien des illuminations de Noël de la Ville de Cormeilles-en-Parisis pour les campagnes de 2024 à 2027.

CPV: 50232100 Usługi w zakresie konserwacji oświetlenia ulicznego
Miejsce wykonania:
POSE, DÉPOSE ET ENTRETIEN DES ILLUMINATIONS DE NOËL
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Cormeilles en Parisis
Numer nagrody:
2024-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : POSE, DÉPOSE ET ENTRETIEN DES ILLUMINATIONS DE NOËL
Description : Le présent marché a pour objet la Pose, dépose et l'entretien des illuminations de Noël de la Ville de Cormeilles-en-Parisis.
Identifiant de la procédure : 8a072342-0bbd-4d87-8382-255c2c7c21d8
Avis précédent : 420a4535-6b57-4068-9090-40ab15456c9e-01
Identifiant interne : 2024-20
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pose, dépose et l'entretien des illuminations de Noël de la Ville de Cormeilles-en-Parisis
Description : Le présent marché a pour objet la Pose, dépose et l'entretien des illuminations de Noël de la Ville de Cormeilles-en-Parisis pour les campagnes de 2024 à 2027.
Identifiant interne : 2024-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Expérience du candidat dans le domaine des études et plans de circulation sur les 3 dernières années (10 %) - Ordonnancement et méthodologie des opérations de pose et dépose Ordre proposé dans l'installation et désinstallation des décors, propositions d'intervention générant le moins de nuisances possibles (30 %) - Planning proposé de pose et dépose Planning respectant les dates butoirs et proposant les délais d'intervention les plus courts possibles (10 %) - Délais d'intervention d'urgence Suite à signalement, pour lampes hors d'usage, illumination décrochées, défectueuses... (10%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : - 80 % du critère par l'évaluation du DQE - 20 % du critère par l'évaluation du BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont évalués sur la base des notes maximum ci-dessous : - Valeur technique : 60 pts - Valeur prix : 40 pts
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue - un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L 551-13 et suiv du CJA) - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormeilles en Parisis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEGELEC Paris - Citeos Sarcelles
Offre :
Identifiant de l’offre : 753242
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-20
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Cormeilles en Parisis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement : 21950176400019
Adresse postale : 3 avenue Maurice Berteaux
Ville : CORMEILLES EN PARISIS
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 134504430
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CEGELEC Paris - Citeos Sarcelles
Numéro d’enregistrement : 537 915 936 00182
Adresse postale : 75 Avenue du Président Kennedy
Ville : Viry-Châtillon
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22608914-8e3d-43e8-a101-c6b0539cb48e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797071-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024