Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances

CPV: 63500000 Usługi biur podróży, podmiotów turystycznych i pomocy turystycznej
Termin:
4 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numer nagrody:
PPP19T-257/4164/2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Description : Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Identifiant de la procédure : 1bcd5975-fbe5-4a7b-9ddf-fe4c794243b4
Identifiant interne : PPP19T-257/4164/2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Description : Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Identifiant interne : 2024-04_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : France, pays de l'Union Européenne, départements et régions d'Outre-Mer

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Outils utilisés et mis à disposition de l'ANCV
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Infrastructure technique
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Profils mis à disposition et formation
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation et suivi de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformité aux exigences de sécurité et de réglementation
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable et responsabilité sociale des entreprises
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/02/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement : 32681744200055
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : pam@ancv.fr
Téléphone : +33 134295100
Adresse internet : http://www.ancv.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fec2b59-fae3-4a7e-9f46-f5bb71a7caa9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 16:59 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000227-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025