Petits travaux de réfection de la voirie communale

Petits travaux de réfection de la voirie communale VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA VILLAGE DE KOUNGOU VILLAGE DE TREVANI VILLAGE DE KANGANI VILLAGE DE LONGONI

CPV: 45454100 Odnawianie
Termin:
21 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Petits travaux de réfection de la voirie communale
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Koungou (976)
Numer nagrody:
2025-REF-VOIRIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Petits travaux de réfection de la voirie communale
Description : Petits travaux de réfection de la voirie communale
Identifiant de la procédure : c7e9bf9b-23c5-4bb1-a6ba-d7c076f693c7
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum sous réserve du nombre d’offres conformes suffisantes.Dans le cadre de cet accord-cadre, marché à bons de commande multi-attributaire, les bons de commandes sont adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite « A tour de rôle », ou pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s’effectue à tour de rôle.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Koungou
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2).Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum sous réserve du nombre d'offres conformes suffisantes.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 41 144 942 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir le Règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir le règlement de consultation
Faillite : Voir le règlement de consultation
Corruption : Voir le règlement de consultation
Concordat : Voir le règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle : Voir le règlement de consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir le règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Voir le règlement de consultation
Fraude : Voir le règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Voir le règlement de consultation
Insolvabilité : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir le règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur : Voir le règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Voir le règlement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le règlement de consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Voir le règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Voir le règlement de consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Voir le règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir le règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir le règlement de consultation
État de cessation d’activités : Voir le règlement de consultation
Paiement d’impôts et taxes : Voir le règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Voir le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Description : VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLAGE DE MAJICAVO-LAMIR
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 259 674 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 14:00 +03:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Description : VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLAGE DE MAJICAVO KOROPA
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 685 765 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 14:00 +03:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VILLAGE DE KOUNGOU
Description : VILLAGE DE KOUNGOU
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLAGE DE KOUNGOU
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 040 658 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 14:00 +03:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VILLAGE DE TREVANI
Description : VILLAGE DE TREVANI
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLAGE DE TREVANI
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 686 236 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 14:00 +03:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : VILLAGE DE KANGANI
Description : VILLAGE DE KANGANI
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLAGE DE KANGANI
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 411 927 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 14:00 +03:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : VILLAGE DE LONGONI
Description : VILLAGE DE LONGONI
Identifiant interne : 2025-REF-VOIRIE-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLAGE DE LONGONI
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 060 682 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux (2). Le mieux disant se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage économique pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2025 14:00 +03:00
Lieu : Ville de Koungou
Informations complémentaires : Date et heure indicatives
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou (976) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement : 20000881100016
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@koungou.fr
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 639254442
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Koungou
Numéro d’enregistrement : 20000881100016
Adresse postale : Place de la mairie
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : daourina.abdallah@koungou.fr
Téléphone : +33 269614242
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269614242
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 179257-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de réception des offres pour chacun des lots est prolongée au mercredi 30 avril 2025 à 12h00, heure de Mayotte.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de réception des offres pour chacun des lots est reportée mercredi 30 avril 2025 à 12h00, heure de Mayotte.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1547c9b-3c56-4dc0-9454-e5c58b00ddf6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 12:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254867-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025