PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT par …

CPV: 45261420 Uszczelnianie dachu, 45261900 Naprawa i konserwacja dachów
Miejsce wykonania:
PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Miejsce udzielenia zamówienia:
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numer nagrody:
2024-0046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Description : La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT par période) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Chaque contrat est conclu pour une durée globale de 33 mois à compter du 1 janvier 2025 (21 mois fermes et 12 mois éventuels) ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure
Identifiant de la procédure : a881ee83-dd35-446e-a67c-986ca9139073
Identifiant interne : 2024-0046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant du quantitatif théorique est pour le lot 1 : 254 370 euro(s) Ht et pour le lot 2 : 313 850 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1 : Agence Beaux Arts Centre - Las Rebes - Mosson - Coeur Agglo (Nord)
Description : Réfection d'étanchéité, remplacement de couvertine, d'isolant
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 33 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 1 fois pour 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 644233-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT2 : Agence Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglo (Sud)
Description : Réfection d'étanchéité, remplacement de couvertine, d'isolant
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 33 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 1 fois pour 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 644233-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUD EST ETANCHEITE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : SUD EST ETANCHEITE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0335
Titre : Lot1 : Agence Beaux Arts Centre - Las Rebes - Mosson - Coeur Agglo (Nord)
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECHNIQUE ETANCH ISOLATION INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TECHNIQUE ETANCH ISOLATION INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0336
Titre : Lot2 : Agence Bagatelle - Lemasson - Lez - Coeur Agglo (Sud)
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C6D6EF0F-F059-768A-31B3C18794B6B29E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 41
Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville : Montpellier
Code postal : 34074
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BRAUN Alain
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0499527500
Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 11257
Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34074
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0499527500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : C6D6EF39-E5D1-2223-0F43A7B2501FE137
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : C6D6EF47-0A1E-FE1B-FF76F56C808A754A
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUD EST ETANCHEITE SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 6397-1-1-1
Adresse postale : 117 Tra De La Montre
Ville : Marseille 11
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : occitanie@sud-est-etancheite.fr
Téléphone : 04 67 15 10 03
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TECHNIQUE ETANCH ISOLATION INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 6397-1-2-1
Adresse postale : 80 Imp Des Millepertuis
Ville : Vendargues
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@eti34.fr
Téléphone : 0499740740
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 781fed0a-5be4-4f77-bee7-41049c0572ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 18:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026719-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025