Passation d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Saint Etienne

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement chaque année jusqu'au 31 décembre 2028

CPV: 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty
Miejsce wykonania:
Passation d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Saint Etienne
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint Etienne
Numer nagrody:
S-PF-55524

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Saint Etienne
Description : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement chaque année jusqu'au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure : d22962f2-d459-4d5e-a5f0-757231d2bcfd
Identifiant interne : S-PF-55524
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandée par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr Le montant indiqué est un montant Ttc sur la durée totale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Passation d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Saint Etienne
Description : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement chaque année jusqu'au 31 décembre 2028
Identifiant interne : S-PF-55524

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 121 810 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Appel d'offre initial infructueux

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SATEC / compagnies AERIAL ASSURANCES, ACCELERANT INSURANCE, HELEVTIA COMPAGNIE SUISSE via le courtier SEVE ET GARNIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement SATEC / compagnies AERIAL ASSURANCES, ACCELERANT INSURANCE, HELEVTIA COMPAGNIE SUISSE via le courtier SEVE ET GARNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 121 810 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-366
Titre : Passation d'un marché d'assurance Dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Saint Etienne
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8BD938D5-BF5D-82EF-651D79D930B31D4C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne
Numéro d’enregistrement : 21
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42007
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone : 0477486604
Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 8BD938F3-C9A3-0B47-85B3DB7D0EFC6D11
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 8BD93902-E0E6-8920-B6AB2EA3E09D1429
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement SATEC / compagnies AERIAL ASSURANCES, ACCELERANT INSURANCE, HELEVTIA COMPAGNIE SUISSE via le courtier SEVE ET GARNIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55524-1-0-1
Adresse postale : 4 place du 08 mai 1945
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublics@groupe-satec.com
Téléphone : 0142801503
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84508753-eb11-4105-9c91-f286f3f68b5c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038761-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025