PARTENARIAT DE MEDIATION SOCIALE SUR LE PATRIMOINE DE MAYENNE HABITAT

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’agents aux fins d’assurer les missions suivantes : - Missions de médiateurs de vie résidentielle en lieu et place de Mayenne Habitat sur certains secteurs non couverts par le personnel de l'Office, à savoir les secteurs des Agences Haute Mayenne …

CPV: 98000000 Inne usługi komunalne, socjalne i osobiste
Miejsce wykonania:
PARTENARIAT DE MEDIATION SOCIALE SUR LE PATRIMOINE DE MAYENNE HABITAT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mayenne Habitat
Numer nagrody:
24MP29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mayenne Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PARTENARIAT DE MEDIATION SOCIALE SUR LE PATRIMOINE DE MAYENNE HABITAT
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’agents aux fins d’assurer les missions suivantes : - Missions de médiateurs de vie résidentielle en lieu et place de Mayenne Habitat sur certains secteurs non couverts par le personnel de l'Office, à savoir les secteurs des Agences Haute Mayenne et Mayenne Angevine (voir carte du département ci-après). - Missions de pérennisation et de développement des actions de Mayenne Habitat en matière de médiation sociale sur le parc social de Mayenne Habitat.
Identifiant de la procédure : aa8ff6d3-d97c-4278-a1a7-dae57d6f15a8
Avis précédent : 0f508508-6d74-486f-bca3-cc9329259e4e-01
Identifiant interne : 24MP29
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Partenariat de médiation sociale
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents aux fins d'assurer les missions suivantes : - Missions de médiation sociale en soirée sur le parc de MAYENNE HABITAT; - Missions de médiateurs de vie résidentielle en lieu et place de MAYENNE HABITAT sur certains secteurs non couverts par le personnel de l'Office, à savoir les secteurs des Agences Haute Mayenne et Mayenne Angevine.
Identifiant interne : 24MP29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques et professionnelles
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - La présente décision peut être contestée par un recours gracieux adressé à Mayenne Habitat. Le silence gardé pendant plus de deux mois à compter de la réception du recours par Mayenne Habitat équivaut à une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voies de recours contentieux à condition que le recours gracieux ait été réceptionné par Mayenne Habitat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente décision. - Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes avant la signature du marché public objet de la présente décision dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-16 du Code de justice administrative. La signature du marché interviendra dans un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la présente notification de rejet conformément à l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique. - Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions précisées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du Code de justice administrative. Le recours doit être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 017 675 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GLEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : GLEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 017 675 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MP29
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mayenne Habitat
Numéro d’enregistrement : 27530001000012
Adresse postale : 10 , rue Auguste Beuneux
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mayenne-habitat.fr
Téléphone : +33 0253545556
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GLEAM
Numéro d’enregistrement : 40415225800012
Adresse postale : 44 RUE VICTOR
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b98f935-d910-43f3-a4a1-0cffa11bfdb7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 09:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043564-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025