Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH

SNCF recherche sur le territoire français des prestataires spécialisés dans l’organisation du transport routier par véhicules légers des clients voyageurs SNCF PMR/PSH , sur des parcours planifiés entre des gares et/ou des haltes, en particulier pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Le candidat devra présenter son panel de …

CPV: 60120000 Usługi taxi
Miejsce wykonania:
Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société Nationale SNCF
Numer nagrody:
2024DOS1062481

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH
Description : SNCF recherche sur le territoire français des prestataires spécialisés dans l’organisation du transport routier par véhicules légers des clients voyageurs SNCF PMR/PSH , sur des parcours planifiés entre des gares et/ou des haltes, en particulier pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Le candidat devra présenter son panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées. Il devra prouver qu’il dispose d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Le prestataire devra réaliser l’interface entre SNCF et les entreprises de transport, de la commande à la facturation.
Identifiant de la procédure : 89396f6f-a30b-4452-b004-84b4831dc322
Identifiant interne : 2024DOS1062481
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexion,SNCF Voyageurs Loire Océan, SNCF Voyageurs Sud Azur, SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région AURA
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région AURA La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LoT AURA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 179 941 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 4 965. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région BRETAGNE
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Bretagne La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LoT BRETAGNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 610 981 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 704. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région BFC
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Bourgogne Franche Comté. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT BFC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 592 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 660. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région Centre Val de Loire
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Centre Val de Loire. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT Centre VAL DE LOIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 464 190 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 665. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH région Grand Est
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Grand Est. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions.. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT GRAND EST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 329 551 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, similaires à l'objet du marché ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 1285. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Hauts de France
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Hauts de France. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs Etoile d'Amiens. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT HAUTS DE FRANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 522 772 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 2051. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Nouvelle Aquitaine.
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Nouvelle Aquitaine. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT NOUVELLE AQUITAINE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 640 134 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution simialires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 1584. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Normandie
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Normandie. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT NORMANDIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 206 465 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 196. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Occitanie
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Occitanie. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT OCCITANIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 235 782 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 692. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Provence Alpes Côte d'Azur
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région PACA. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs Sud Azur . Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT PACA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 489 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution simialires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 600. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH Région Pays de la Loire.
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur l’organisation du transport routier par véhicules légers des voyageurs SNCF PMR/PSH en Région Pays de la Loire. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.. Le marché attribué au terme de la présente consultation prendra la forme juridique d’accord-cadre Monoattributaire. Cet accord-cadre est à bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum mentionné(s) dans le projet de CPS. La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs et ses futures filiales, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs Loire Océan. Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, de façon programmée à l’avance ou inopinée. Le prestataire devra disposer d'un panel de prestataires de transport par véhicules légers (classique et adapté) à proximité de tous les points principaux de prise en charge du cahier des Charges, et en quantité suffisante afin de garantir l’ensemble des courses commandées.. Il devra disposer d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses. Des mesures de substitution routière en taxis peuvent être commandées dans les cas suivants : - Lorsque le client réserve une assistance (dès 90 jours avant le voyage et jusqu’à 24h avant le départ du train) et que cette dernière ne peut lui être proposée car le niveau d’accessibilité de la gare n’est pas compatible, de manière temporaire ou pérenne, avec le profil du voyageur. Les commandes sont alors effectuées par le service Assist’enGare. - De la même manière, des courses de taxis de substitution peuvent être commandées le jour-même par des agents opérationnels en gare ou Assist’enGare pour des voyageurs n’ayant pas réservé d’assistance à l’avance et qui ne sont pas compatibles avec le niveau d’accessibilité de la gare - Des courses de taxis de substitution peuvent également être commandées par la Ligne d’Urgence Accessibilité, lorsqu’un voyageur rencontre un problème avec son assistance le jour de son voyage.
Identifiant interne : 2024DOS1062481 LOT PAYS DE LA LOIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 201 037 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises par les formulaires DC1 et DC2 Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes; — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que s’assurer de la conformité technique selon le code du Transport pour les Services réguliers et à la demande (R 3111 et suivants) de ses adhérents ou sous-traitants qui réaliseront le transport, selon le cas : —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur; —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports; —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du marché, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules classique et adapté et implantation géographique , portail web avec logiciel de dispatch de courses,) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité. Critères minimum de capacité exigés : 1.1. Les prestataires devront prouver leur couverture de transport en véhicules simples et spécialisés sur l'ensemble des points principaux de prise en charge du Cahier des Charges. 2. Les candidats devront prouver qu’ils disposent d’un portail web avec logiciel de dispatch permettant à SNCF la saisie des commandes de courses
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 08:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'estimation volumétrique annuelle des courses sur le présent lot est de 244. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Nationale SNCF
Organisation qui traite les offres : Société Nationale SNCF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Ville : lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.choudin@sncf.fr
Téléphone : +336 22 61 25 62
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c8817cd-08c8-447c-b9af-c5db5e00d379 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018195-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025