Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage

Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage

CPV: 92000000 Usługi rekreacyjne, kulturalne i sportowe
Miejsce wykonania:
Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numer nagrody:
0124012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
Description : Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
Identifiant de la procédure : c04912bb-5b41-4d1b-98ea-d23ec2dd8fe6
Avis précédent : 7a7814a4-8d77-4366-b97c-46757ee2c90e-01
Identifiant interne : 0124012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
Description : Organisation des temps périscolaires et extrascolaire sur les structures d'Amfreville, Dozulé et Merville-Franceville Plage
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations pondéré à 60%
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la prestation pondéré à 40%
Description : Critère évalué sur la base du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 762 651 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 0124012 - offre unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 762 651 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0124012
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement : 20006556300013
Adresse postale : CS 10056
Ville : DIVES SUR MER Cedex
Code postal : 14160
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : +33 231282679
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 32985738700016
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da5e60fa-a8db-4e68-b3e4-1308843b5219 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034527-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025