Organisation de l'immersion linguistique pour les étudiants "Bachelor affaires internationales de l'Ecole de Management Strasbourg" pour les années universitaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028

Les prestations ont pour objet l'organisation ainsi que le suivi du programme d'immersion linguistique à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1ère année de la formation « Bachelor Affaires Internationales » de l'EM pour les années universitaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028. La couverture géographique concerne l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Amérique du …

CPV: 63516000 Usługi zarządzania podróżą, 63510000 Usługi biur podróży i podobne
Miejsce wykonania:
Organisation de l'immersion linguistique pour les étudiants "Bachelor affaires internationales de l'Ecole de Management Strasbourg" pour les années universitaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Numer nagrody:
24DAM008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de l'immersion linguistique pour les étudiants "Bachelor affaires internationales de l'Ecole de Management Strasbourg" pour les années universitaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028
Description : Les prestations ont pour objet l'organisation ainsi que le suivi du programme d'immersion linguistique à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1ère année de la formation « Bachelor Affaires Internationales » de l'EM pour les années universitaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028. La couverture géographique concerne l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Amérique du Nord, l'espace Schengen pour le programme anglophone, et l'Allemagne et l'Autriche pour le programme bilingue Allemand/Anglais.
Identifiant de la procédure : 0a9e37ca-a7d6-4055-9aa2-be521b3f5b1f
Avis précédent : cead0d90-ac1e-4d1c-9b0e-b7aebcba48dc-01
Identifiant interne : 24DAM008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La couverture géographique des prestations concerne l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Amérique du Nord, l'espace Schengen pour le programme anglophone, et l'Allemagne et l'Autriche pour le programme bilingue Allemand/Anglais. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation de l'immersion linguistique pour les étudiants "Bachelor affaires internationales de l'Ecole de Management Strasbourg" pour les années universitaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028
Description : Les prestations ont pour objet l'organisation ainsi que le suivi du programme d'immersion linguistique à l'étranger de l'ensemble des étudiants de 1ère année de la formation « Bachelor Affaires Internationales » de l'EM pour les années universitaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028. La couverture géographique concerne l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Amérique du Nord, l'espace Schengen pour le programme anglophone, et l'Allemagne et l'Autriche pour le programme bilingue Allemand/Anglais.
Identifiant interne : 24DAM008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est sans minimum avec maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 dudit code. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le nombre d'étudiants maximum pour chacune des périodes de l'accord-cadre est de 300 étudiant par an. A titre indicatif, le nombre d'étudiants pris en charge par le prestataire est estimé de 150 à 250 étudiants pour chaque année (évolution des effectifs prévue sur 4 ans). Ce nombre estimé est susceptible de varier en fonction des effectifs de chaque nouvelle promotion.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NACEL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1 - NACEL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 640 000 Euro
L’offre a été classée : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/09/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Strasbourg - Département Achats Marchés
Numéro d’enregistrement : 13000545700010
Adresse postale : Université de Strasbourg 4 rue Blaise Pascal
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : 0368851258
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Télécopieur : 03 88 36 44 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54083
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NACEL SAS
Numéro d’enregistrement : 724 800 511 00102
Adresse postale : CS 83329
Ville : RODEZ CEDEX 9
Code postal : 12033
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0f20a9e-6e96-4cbf-8b8a-5d5ee29c65f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031018-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025