Organisation de l'évènement « Nettoyons le Sud » qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional. Relance Lot 2 : Prestations de logistique pour l'organisation de l'événement « Nettoyons le Sud »

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono attributaire …

CPV: 79952000 Usługi w zakresie organizacji imprez
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Organisation de l'évènement « Nettoyons le Sud » qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional. Relance Lot 2 : Prestations de logistique pour l'organisation de l'événement « Nettoyons le Sud »
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numer nagrody:
2025-0205

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de l'évènement « Nettoyons le Sud » qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional. Relance Lot 2 : Prestations de logistique pour l'organisation de l'événement « Nettoyons le Sud »
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour chaque lot Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations de logistique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. La partie forfaitaire est estimée à 80 000 euros HT. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 50 000 Euros HT pour la durée du marché. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : 078c1faf-8541-4cd9-bebc-1cb6031c238b
Identifiant interne : 2025-0205
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Prix des prestations appréciés à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif 50 % La formule de notation de ce critère est la suivante : Note= (Prix le plus bas proposé ( total Dpgf euro(s) Ht+ total Dqe euro(s) Ht))/(Prix noté (Total Dpgf euro(s) Ht+ total Dqe euro(s) Ht)) x50 Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse technique 50% - Qualité des matériaux, solidité et éco-responsabilité des éléments de ramassage des déchets à fournir par le prestataire sur la base de leurs fiches techniques. (15%) - Pertinence et cohérence de la méthodologie et des moyens proposés pour assurer la faisabilité et la bonne réalisation de la mission (35%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Organisation de l'évènement « Nettoyons le Sud » qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional. Relance Lot 2 : Prestations de logistique pour l'organisation de l'événement « Nettoyons le Sud »
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour chaque lot Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations de logistique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. La partie forfaitaire est estimée à 80 000 euros HT. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 50 000 Euros HT pour la durée du marché. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne : S-PF-1582508

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2106B4B8-B147-33D5-8F25B93A10E9357B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 2106B4D9-F9F9-6321-EC30D6F617F458E3
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 2106B4EB-9428-3996-8CEA9F7D77627020
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab3c31c0-cbe0-4e62-b555-9bb2c5954d8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031020-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025