Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU): mission suivi-animation

prestation suivi-animation d'OPAH-RU sur la Commune de Valensole d'une durée d'un an renouvelable 4 fois (5ans maximum) prestation de suivi-animation d'OPAH-RU sur la Commune de Valensole d'1 an renouvelable 4 fois (5 ans max)

CPV: 79311000 Usługi w zakresie ankiet
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU): mission suivi-animation
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Valensole
Numer nagrody:
01/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Valensole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU): mission suivi-animation
Description : prestation suivi-animation d'OPAH-RU sur la Commune de Valensole d'une durée d'un an renouvelable 4 fois (5ans maximum)
Identifiant de la procédure : 519c90bb-e4a7-4386-8964-812cf6d20a82
Identifiant interne : 01/2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valensole
Code postal : 04210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain: mission suivi-animation
Description : prestation de suivi-animation d'OPAH-RU sur la Commune de Valensole d'1 an renouvelable 4 fois (5 ans max)
Identifiant interne : 01/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Valensole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Valensole
Numéro d’enregistrement : 21040230100019
Adresse postale : Mairie de Valensole 2 Place Frédéric Mistral
Ville : Valensole
Code postal : 04210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Gérard AURRIC, Maire de Valensole
Adresse électronique : mairie.valensole@wanadoo.fr
Téléphone : +33 492748013
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13 002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f2b1a97-4124-4934-b349-240467494b50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 09:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025755-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025