Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. L'objet …

CPV: 45000000 Roboty budowlane, 45111291 Roboty w zakresie zagospodarowania terenu
Termin:
13 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Banyuls sur Mer
Numer nagrody:
Lotissement la Réthorie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Banyuls sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie
Description : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Identifiant de la procédure : 68088deb-201b-4149-b3f1-5576b4e496ad
Principales caractéristiques de la procédure : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Opération d'aménagement du lotissement la Réthorie
Description : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Identifiant interne : Lotissement la Réthorie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : PC1, PC2 et PC3
Description : PC1 : L'annexe 1 permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique et n° d'identification) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat (Nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou les) personne(s) dûment habilitée(s), si appartenance à un groupe nom et organigramme du groupe et si société cotée, identité des actionnaires détenant au moins 5% du capital ; statuts à jour de la société certifiés conforme par le candidat). En cas de groupement de candidats, l'annexe devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ; o PC2 : Une attestation de déclaration sur l'honneur attestant: - Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne, - Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. o PC3 : Les documents justifiant l'absence d'exclusion: - certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d'examen des candidatures), - certificat de l'Agefiph attestant de la régularité sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, - extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1), - copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : PC4 et PC5
Description : o PC4 : L'annexe 2 (par membres en cas de groupement): moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires . Le candidat complètera le tableau précisant, pour chacune de ses références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisés dans les cinq dernières années ou en cours de réalisation ; la Collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, le coût global d'aménagement. L'annexe sera accompagnée d'illustration des réalisations présentées au titre des références. Tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile. o PC5 : L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité DUME (Document Unique de Marché Européen) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés aux " capacités économiques et financières - capacités techniques et professionnelles ".

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - 60%
Description : - La qualité de l'équipe opérationnelle et de son organisation : 10 points - Les propositions relatives aux modalités d'association de la Commune : 10 points - La cohérence et la pertinence du parti pris urbanistique, architectural, paysager et technique du concessionnaire avec les objectifs, conditions et exigences minimales définies avec les objectifs, conditions et exigences minimales du concédant exprimés dans le document programme : 60 points - La pertinence technique de la mise en oeuvre opérationnelle au vu planning avec le déroulement dans le temps de l'opération et les modalités de mise en oeuvre opérationnelle de celle-ci proposés : 20 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière - 40%
Description : - Offre financière pour la valorisation des terrains d'assiette : 50 points - Analyse du marché, appréciation de la cohérence et de la transparence du bilan d'opération : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : " Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014. "

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Banyuls sur Mer

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Banyuls sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21660016300010
Adresse postale : 6 Avenue de la République
Ville : BANYULS SUR MER
Code postal : 66650
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@banyuls-sur-mer.com
Téléphone : +33 468880062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50884b8b-3739-413f-ba89-a9a60d75f85e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698485-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024