Op 1070 - Marché Global de Performances pour la réhabilitation extension du site Gergovia.

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : …

CPV: 45210000 Roboty budowlane w zakresie budynków, 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych
Termin:
7 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Op 1070 - Marché Global de Performances pour la réhabilitation extension du site Gergovia.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université Clermont Auvergne
Numer nagrody:
1070-MGP-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Clermont Auvergne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Op 1070 - Marché Global de Performances pour la réhabilitation extension du site Gergovia.
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : • Conception et Réalisation de travaux : réhabilitation du bâtiment principal du site Gergovia et son extension, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique, • L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité) Au travers de la réhabilitation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme. Le projet intègre une tranche optionnelle 1 sur la création d'un restaurant universitaire dont l'exploitation sera gérée par le CROUS. La maîtrise d'ouvrage de l'opération est portée par l'Université Clermont Auvergne. C'est une opération de réhabilitation et d'extension de locaux d'enseignement et d'espaces tertiaires, d'environ 11 500 m2 SU pour l'UCA et environ 800 m2 SU pour le restaurant universitaire. Le calibrage final des surfaces sera précisé dans le programme fourni aux candidats retenus Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. En cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "` Conditions particulières d'exécution Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.L2171-7 du Code de la Commande Publique) Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Pour tous les candidats admis à participer au dialogue compétitif, une prime sera attribuée, fixée à 330 000 Euros HT pour chaque participant non retenu, dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 54 mois à la rubrique Ii.2.7) et 8 années d'exploitation, maintenance dont 4 ans de base et 4 ans reconductible par période de 1 an. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance). Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés - avril 2025 Clauses sociales et environnementales Lot unique Tranches optionnelles : oui
Identifiant de la procédure : cabfdb76-160b-4f01-9070-fe9412cb1df0
Identifiant interne : 1070-MGP-01
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Clermont Auvergne Bâtiment Gergovia 29, boulevard Gergovia
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Op 1070 - Marché Global de Performances pour la réhabilitation extension du site Gergovia.
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 1070-MGP-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 150 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds pour une transition juste (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Priorité 2 : TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte : • Conception et Réalisation de travaux : réhabilitation du bâtiment principal du site Gergovia et son extension, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique, • L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité) Au travers de la réhabilitation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement : 13002806100013
Adresse postale : 49 boulevard François Mitterrand
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : dpie@uca.fr
Téléphone : 0473177290
Adresse internet : http://www.uca.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, Fax : 04 73 14 61 22 (greffe)
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ca80a5b-e44c-40c5-9e44-79044b02ca63 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00081084-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025