Observatoire de l'Égalité entre les genres

Le marché porte sur la prestation de service définie comme suit : • Collecte de données et compilation d’indicateurs publiés sur l’Observatoire de l’égalité entre les genres : • Collecte annuelle pour les indicateurs existants selon un calendrier prédéfini • Suggestions et définition de nouveaux indicateurs, ou sous-domaines en matière …

CPV: 72314000 Usługi gromadzenia oraz scalania danych
Termin:
29 stycznia 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Observatoire de l'Égalité entre les genres
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité
Numer nagrody:
2402492

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Observatoire de l'Égalité entre les genres
Description : Le marché porte sur la prestation de service définie comme suit : • Collecte de données et compilation d’indicateurs publiés sur l’Observatoire de l’égalité entre les genres : • Collecte annuelle pour les indicateurs existants selon un calendrier prédéfini • Suggestions et définition de nouveaux indicateurs, ou sous-domaines en matière d’égalité entre les genres et collecte annuelle des données • Collecte ou intégration de données non-binaires sur l’Observatoire de l’égalité entre les genres • Gestion et maintenance de la base de données relative à l’Observatoire de l’égalité entre les genres
Identifiant de la procédure : 630bc7da-f53b-4cfd-b36a-32e519866cd0
Identifiant interne : 2402492
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le cahier des charges ainsi que le cas échéant tous les documents annexes sont publiés sur le Portail des marchés publics. Les documents tels que publiés sur le Portail des marchés publics font foi. L’entièreté des documents relatifs au marché public est publiée sur le Portail des marchés publics. Réception des offres/candidatures : Les offres devront être déposées sur le Portail des marchés publics avant le 29.01.2025 à 10:00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Observatoire de l'Égalité entre les genres
Description : Le marché porte sur la prestation de service définie comme suit : • Collecte de données et compilation d’indicateurs publiés sur l’Observatoire de l’égalité entre les genres : • Collecte annuelle pour les indicateurs existants selon un calendrier prédéfini • Suggestions et définition de nouveaux indicateurs, ou sous-domaines en matière d’égalité entre les genres et collecte annuelle des données • Collecte ou intégration de données non-binaires sur l’Observatoire de l’égalité entre les genres • Gestion et maintenance de la base de données relative à l’Observatoire de l’égalité entre les genres
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 736252-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix le plus bas recevra 60 points. Les offres ne recevant pas le prix le plus bas recevront des points inversement proportionnels par rapport à l'offre accusant le prix le plus bas (formule dans le cahier des charges)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience métier
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité
Numéro d’enregistrement : Minist
Adresse postale : 57, avenue John F. Kennedy
Ville : Luxembourg
Code postal : 1855
Pays : Luxembourg
Point de contact : Paul Petry
Adresse électronique : paul.petry@mega.etat.lu
Téléphone : 24785817
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22a2e3b3-daee-4e9d-8fe3-39f97aa85a7d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 14:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031881-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025