O272ST - Mise en oeuvre des permanences d'évaluation linguistique et d'orientation (ELO) et du suivi des orientations

Consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre …

CPV: 85310000 Usługi pracy społecznej
Miejsce wykonania:
O272ST - Mise en oeuvre des permanences d'évaluation linguistique et d'orientation (ELO) et du suivi des orientations
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental Loire Atlantique
Numer nagrody:
O272ST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : O272ST - Mise en oeuvre des permanences d'évaluation linguistique et d'orientation (ELO) et du suivi des orientations
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 43473ebe-8409-482f-a4db-7fda6fb55976
Identifiant interne : O272ST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : O272ST - Mise en oeuvre des permanences d'évaluation linguistique et d'orientation (ELO) et du suivi des orientations
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre "composite" comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PA-1530844

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 573876-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Espaces Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : Espaces Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 995 428 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : O272ts
Titre : O272st - Mise en oeuvre des permanences d'évaluation linguistique et d'orientation (Elo) et du suivi des orientations
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EDC2CB29-F776-3456-6151236EB118C2A5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Téléphone : 0240991000
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : EDC2CB51-CFEB-E316-E7190BBFEC5029BD
Adresse postale : Departement De La Loire-Atlantique 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240991000
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : EDC2CB65-C720-8D05-E83E6C110F1AA475
Adresse postale : ville de Nantes 2 rue de l'Hôtel de ville
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.gregoire@nantesmetropole.fr
Téléphone : 02404190000
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : EDC2CB79-C2C5-94DF-85B0D703A088F98E
Adresse postale : Nantes Métropole 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nantes
Code postal : 44094
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240994848
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : EDC2CB8F-E5CE-D709-5E7EF5F237E0207C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : EDC2CBA5-DF77-052C-7AD5305996B00AC2
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Espaces Formation
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1530844-1-0-1
Adresse postale : 1 rue de la petite reine
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ebalcon@espaces-formation.com
Téléphone : 0240949952
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 735f3354-7ea5-4f05-8cc8-e15ee714a297 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 12:29 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028796-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025