Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy, Loudéac et Plémet

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy, Loudéac et Plémet Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des …

CPV: 90900000 Usługi w zakresie sprzątania i odkażania, 90911200 Usługi sprzątania budynków
Miejsce wykonania:
Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy, Loudéac et Plémet
Miejsce udzielenia zamówienia:
CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Numer nagrody:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy, Loudéac et Plémet
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy, Loudéac et Plémet
Identifiant de la procédure : 38fa256c-8bc8-477c-ba67-e7e82c0776f3
Avis précédent : 2794e528-6c7d-4e16-9d58-a48786c3ce94-03
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy
Description : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Pontivy
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite est sites est obligatoires. Se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations - Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations - Pertinence de l'organisation interne (coordonnateurs et vérifications, remplacement du personnel etc…) pour la gestion quotidienne des prestations et les relations avec le pouvoir adjudicateur - Pertinence des outils de traçabilité proposés - Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Loudéac
Description : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Loudéac
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite des sites est obligatoire. Se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations - Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations - Pertinence de l'organisation interne (coordonnateurs et vérifications, remplacement du personnel etc…) pour la gestion quotidienne des prestations et les relations avec le pouvoir adjudicateur - Pertinence des outils de traçabilité proposés - Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Plémet
Description : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des sites de Plémet
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite des sites est obligatoire. Se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations - Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations - Pertinence de l'organisation interne (coordonnateurs et vérifications, remplacement du personnel etc…) pour la gestion quotidienne des prestations et les relations avec le pouvoir adjudicateur - Pertinence des outils de traçabilité proposés - Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROPRETE BRETAGNE CENTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : PROPRETE BRETAGNE CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025201
Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés sur le secteur de Pontivy
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIPROPRE
Offre :
Identifiant de l’offre : SIPROPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025202
Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés sur le secteur de Loudéac
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Organisation qui signe le marché : CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIPROPRE
Offre :
Identifiant de l’offre : SIPROPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025203
Titre : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments situés sur le secteur de Plémet
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 26561343000130
Adresse postale : Site de Noyal Pontivy, Kerio, BP 70023
Ville : Pontivy
Code postal : 56306
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Téléphone : 0297790000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROPRETE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 83384374100020
Adresse postale : 1 rue de Signan 1 rue de Signan 1 rue de Signan
Ville : PONTIVY
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIPROPRE
Numéro d’enregistrement : 45005122200021
Adresse postale : ZA du bois Vert ZA du bois Vert ZA du bois Vert
Ville : PLOERMEL
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54ce1069-bc77-47be-9a7b-59ccae3ba5ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235112-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025