Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala

Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala Prestations de nettoyage de locaux avec fourniture de consommables

CPV: 90911200 Usługi sprzątania budynków
Termin:
9 maja 2025 12:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Lens
Numer nagrody:
AS25011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala
Description : Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala
Identifiant de la procédure : f7cb78f6-3389-403b-b7be-a8a1d8bae408
Identifiant interne : AS25011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de nettoyage de locaux avec fourniture de consommables

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Dumas Rue Gustave Courbet Centre Vachala Rue Saint Anatole
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er Juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir après le 1er Juillet 2025 au 31 Décembre 2026. Le contrat pourra éventuellement être reconductible 1 fois un an, et ce sans que le titulaire du contrat ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le contrat. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien des centres socio-culturels Dumas et Vachala
Description : Prestations de nettoyage de locaux avec fourniture de consommables
Identifiant interne : AS25011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Dumas Rue Gustave Courbet Centre Vachala Rue Saint Anatole
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un contrat mixte : - un marché ordinaire, passé à Prix Global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations courantes identifiées (volet A) ; - un accord-cadre à bons de commande pour les prestations « exceptionnelles », traitées à prix unitaires (volet B). L'accord-cadre sera sans valeur minimum mais avec une quantité maximum par période, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code : • 1ère période (18 mois) : volume maximum de 70 heures ; • 2ème période (12 mois) : volume maximum de 40 heures. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Les visites des 2 centres auront lieu aux dates suivantes : • Le Lundi 14 Avril 2025 : à 9h00. • Le Mardi 22 Avril 2025 : à 9h00. Le rendez-vous est fixé sur le site du centre Dumas sis à Lens, rue Gustave Courbet Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats sont tenus de s'inscrire en indiquant leur coordonnées (nom de la société - identification de la personne présente lors de la visite - n° de téléphone) auprès de la Direction de la Commande Publique et des achats de la Ville de Lens, uniquement par courriel aux adresses suivantes : dcaruso@mairie-lens.fr / vramillon@mairie-lens.fr Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, la Ville de Lens souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Lens a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par un facilitateur de la clause sociale au sein de : Maison de l'Emploi et de l'Insertion Lens Liévin et Hénin Carvin 91 avenue J. Jaurès - 62800 LIEVIN

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/04/2025 12:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Lens -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : www.telerecours.fr Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du préfet Erignac 54038 NANCY CEDEX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lens
Numéro d’enregistrement : 21620498200013
Adresse postale : 17 bis Place Jean Jaurès
Ville : Lens
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique Mme Déborah Caruso
Adresse électronique : dcaruso@mairie-lens.fr
Téléphone : +33 321080312
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00e2fce8-5348-4010-a50e-0b4c9c452925 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227048-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025