Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social D’Aiguillon Construction et d’Aiguillon résidences

Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social D'Aiguillon Construction et d'Aiguillon résidences. Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social D’Aiguillon Construction et d’Aiguillon résidences.Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à …

CPV: 90910000 Usługi sprzątania
Termin:
17 marca 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social D’Aiguillon Construction et d’Aiguillon résidences
Miejsce udzielenia zamówienia:
SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numer nagrody:
AIG RUSKENN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social D’Aiguillon Construction et d’Aiguillon résidences
Description : Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social D'Aiguillon Construction et d'Aiguillon résidences. Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Identifiant de la procédure : f09226b8-58e2-48cb-ab2c-5ec5f0ff67cf
Identifiant interne : AIG RUSKENN
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social D’Aiguillon Construction et d’Aiguillon résidences
Description : Nettoyage et entretien des bureaux administratifs du siège social D’Aiguillon Construction et d’Aiguillon résidences.Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Identifiant interne : AIG RUSKENN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : reconduction tacite 3 fois 1 an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir RC
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d’enregistrement : 69920005100067
Adresse postale : 171 Rue de Vern
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : ckoniezy@aiguillon.com
Téléphone : +33 299328681
Télécopieur : +33 299264444
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e5ae005-8286-4ded-b807-b7c8d81427e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 11:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00103584-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025