NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2

NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2 NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL POUR LES SITES D'EPINAL NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE …

CPV: 90911000 Usługi sprzątania/czyszczenia miejsc noclegowych, budynków i okien
Miejsce wykonania:
NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2
Miejsce udzielenia zamówienia:
Plate-Forme Commissariat Est
Numer nagrody:
DAF_2024_000268

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2
Description : NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL - LOTS 1 à 2
Identifiant de la procédure : 05b448ba-3582-42da-912e-5427179a2b01
Avis précédent : 0b675f00-6425-468b-a885-d3bec95abdaf-01
Identifiant interne : DAF_2024_000268
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - EPINAL
Description : NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL POUR LES SITES D'EPINAL
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EPINAL
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 085,01 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution des prestations commencera le 01/01/2025 Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. - Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 20 000,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Socio-responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - LUXEUIL
Description : NETTOYAGE, ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, DE PLONGE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DU GSBDD D'EPINAL-LUXEUIL POUR LES SITES DE LUXEUIL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LUXEUIL
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 604 408,03 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution des prestations commencera le 01/01/2025 Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans au total. - Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; - Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; - Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel (pour les prestations à la demande) est fixé à 285 500,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Socio-responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 549 090,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 172 295,79 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATALIAN - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 008 2024 087 00 00 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 376 794,49 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATALIAN - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 008 2024 087 00 00 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plate-Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 83174343
Télécopieur : +33 83174350
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 39950664100501
Adresse postale : 1310 rue Gustave Eiffel
Ville : FLEVILLE DEVANT NANCY
Code postal : 54710
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 607712867
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Division Achat Public
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld BP 60004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. EL MAZIANE
Téléphone : +33 387155153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc3b73d4-c9a5-46de-8ab2-ed29b27b5dbe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 09:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796571-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024