Nettoyage des établissements de l'UGECAM BRPL

Nettoyage des établissements de l'UGECAM BRPL DIRECTION REGIONALE PRMT BOIS RIGNOUX PGR LES EUMENIDES PRC

CPV: 90900000 Usługi w zakresie sprzątania i odkażania
Termin:
14 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Nettoyage des établissements de l'UGECAM BRPL
Miejsce udzielenia zamówienia:
UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Numer nagrody:
279_2024-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des établissements de l'UGECAM BRPL
Description : Nettoyage des établissements de l'UGECAM BRPL
Identifiant de la procédure : ae380d29-18f0-4230-9aa0-f889cca8386b
Identifiant interne : 279_2024-2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIRECTION REGIONALE
Description : DIRECTION REGIONALE
Identifiant interne : 279_2024-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui traite les offres : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRMT
Description : PRMT
Identifiant interne : 279_2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui traite les offres : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : BOIS RIGNOUX
Description : BOIS RIGNOUX
Identifiant interne : 279_2024-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui traite les offres : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PGR
Description : PGR
Identifiant interne : 279_2024-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui traite les offres : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LES EUMENIDES
Description : LES EUMENIDES
Identifiant interne : 279_2024-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui traite les offres : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PRC
Description : PRC
Identifiant interne : 279_2024-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -
Organisation qui traite les offres : UGECAM Bretagne Pays de la Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 42869200800157
Adresse postale : 2 chemin du Breil - BP 60075
Ville : Saint herblain
Code postal : 44814
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240138224
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c25be8aa-d5f6-400d-ac3e-e054dd6b957e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3f0bd1f-2354-4102-8161-4ce2e1912066 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00174086-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025